Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 18 juillet 2014 : Le juge des référés du Tribunal rejette le recours formé à son encontre. Décision de justice 21 juillet 2014 Accueil Décisions de justice Dernières décisions Interdiction de manifester prise par le préfet... Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant Passer le partage de l'article pour arriver après × Passer le partage de l'article pour arriver avant Jugement devenu définitif. Tous les chapitres > Lire l'ordonnance
