Le Tribunal rejette les six protestations dirigées contre les élections municipales dans les 4ème, 7ème et 20ème arrondissements de Paris. Jugements du 6 octobre 2014. Jugements devenus définitifs.
Le Tribunal rejette les six protestations dirigées contre les élections municipales dans les 4ème, 7ème et 20ème arrondissements de Paris. Jugements du 6 octobre 2014. Jugements devenus définitifs.