L'année 2017 en quelques chiffres

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Globalement, les chiffres de 2017 montrent un retour à l'équilibre pour le tribunal.

Le maintien tout au long de l’année de l’effectif de magistrats a permis que le nombre des décisions rendues (19 816) dépasse celui des requêtes enregistrées, qui baisse cette année (19 290) ; ainsi, pour la première fois depuis plusieurs années, les affaires en instance ont diminué de 5 % (10 500 affaires). Le contentieux des étrangers est toujours le plus important (40 % des décisions), et 2017 a été marquée par la délicate mise en œuvre des nouvelles procédures issues de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Les contentieux sociaux (DALO, RSA…) et fiscaux sont en diminution.

Le tribunal demeure très attentif au jugement des dossiers anciens, qui sont peu nombreux (2,5 % ont plus de deux ans). Les délais de jugement moyens sont toujours inférieurs à la moyenne nationale (6 mois tous types d’affaires confondus), malgré une très forte pression des contentieux urgents ou à délais contraints.

Les agents de greffe ont consenti, pour la généralisation de Télérecours, un investissement d’autant plus remarquable que cette période coïncidait avec de nombreuses vacances de postes transitoires.

Le tribunal a par ailleurs, commencé à mettre en œuvre une démarche de médiation dans des affaires pour lesquelles une issue négociée entre les parties paraît plus adaptée qu’une solution purement juridique.