Jugement du TA de Paris du 6 décembre 2012 annulant les élections des représentants étudiants du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Jugement devenu définitif.
>Lire le communiqué de presse et le jugement
Jugement du TA de Paris du 6 décembre 2012 annulant les élections des représentants étudiants du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Jugement devenu définitif.
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