Hippodrome de Compiègne.

Décision de justice
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Le Tribunal administratif de Paris rejette comme irrecevable la requête présentée par un syndicat des personnels forestiers de l’office national des forêts (ONF) contre l’arrêté ministériel autorisant la cession de trois parcelles supportant l’hippodrome et le golf de Compiègne. Jugement du 7 juin 2013. Jugement devenu définitif.