Association éducative complémentaire de l'enseignement public. Agrément délivré par le ministre de l'éducation nationale. Annulation. Décision de justice 4 décembre 2012 Accueil Décisions de justice Dernières décisions Association éducative complémentaire de l'ensei... Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant Passer le partage de l'article pour arriver après × Passer le partage de l'article pour arriver avant Jugement du TA de Paris du 23 novembre 2012. Jugement devenu définitif. Tous les chapitres >Consulter le jugement
