DIFFUSION DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL ET COMMUNICATION DES CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR PUBLIC :
a) Les jugements
Vous pouvez rechercher une décision du Tribunal administratif de Paris sur le site Légifrance.
Vous pouvez également faire une recherche parmi les décisions du tribunal présentant un intérêt jurisprudentiel particulier (décisions classées C+ ou R) sur le site ArianeWeb.
Si vous cherchez une décision postérieure au 31 mars 2022 sans la trouver dans aucune de ces deux bases, vous pouvez la télécharger sur le site Open Data.
Sur l’Open Data, les décisions (arrêts et ordonnances) sont disponibles selon les règles de confidentialité et les critères d’interopérabilité propres à l’open data (format XML) pour permettre la réutilisation et le partage de ces données par le plus grand nombre, dans le respect du cadre établi par la licence ouverte version 2.0.
Les décisions sont classées dans un répertoire en fonction de l'année et du mois durant lesquels elles ont été rendues. Un moteur de recherche sera prochainement intégré à la plateforme.
Si la décision que vous recherchez ne figure sur aucun des trois sites précités, vous pouvez adresser une demande écrite, par courriel, à documentation.ta-paris@juradm.fr
Attention : Pour que cette commande soit honorée, il est impératif que vous indiquiez, outre vos coordonnées électroniques, des références suffisantes : date de la décision ainsi que son numéro ou le nom du requérant. Le service de documentation ne peut effectuer des recherches par période ou par thème.
b) Les conclusions du rapporteur public
Pour demander la communication de conclusions du rapporteur public, merci de contacter : documentation.ta-paris@juradm.fr
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