Sélection de décisions - Accès aux jugements   

• 23 novembre 2012
  Expulsion d'un imam. Ordonnance du juge des référés du 15 novembre 2012
  Jugement devenu définitif.
• 13 juillet 2012
  Service public pénitentiaire
  Le tribunal administratif de Paris annule les décisions de l'administration pénitentiaire des 18 janvier et 6 avril 2011, confirmées par le Garde des Sceaux le 25 mai 2011, subordonnant la diffusion télévisuelle du documentaire "Le déménagement" à la préservation de l'anonymat des personnes détenues apparaissant dans le film. Jugement devenu définitif.
  
• 11 mai 2012
  Jugement du 11 mai 2012 relatif à la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon (Paris 14e)
  Jugement devenu définitif.
• 13 février 2012
  Jugement du 9 février 2012 du Tribunal administratif de Paris, relatif au Mur pour la Paix.
  Jugement devenu définitif
• 28 octobre 2011
  Ordonnance du juge des référés du 27 octobre 2011 relative à la rénovation et à l'exploitation du théâtre Marigny.
  Jugement devenu définitif.
• 16 décembre 2010
  Jugement du 16 décembre 2010 du Tribunal administratif de Paris, relatif aux tarifs des cantines de la ville de Paris.
  Jugement devenu définitif.
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