A savoir

• 9 juillet 2019
  EXPORTATION D’ARMES VERS LE YEMEN
  Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’annulation du refus de suspendre les licences d’exportation à destination des... ›
• 4 juillet 2019
  POLLUTION DE L’AIR
  Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises... ›
• 28 mai 2019
  Lettre n° 58 de Mai 2019
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• 15 mai 2019
  AFFAIRE VINCENT LAMBERT :
  Le tribunal administratif de Paris rejette la demande de suspendre la procédure d’arrêt de soins dans l’attente de l’examen de la plainte... ›
• 6 mai 2019
  TOUR TRIANGLE : Le tribunal rejette les recours dirigés contre le permis de construire et la promesse de bail à construction.
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• 9 avril 2019
  RAPATRIEMENT DE SYRIE
  Le tribunal administratif de Paris rejette les demandes de rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants mineurs... ›