A savoir

• 9 septembre 2016
  Journées européennes du patrimoine, 16, 17 et 18 septembre 2016. Le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes de 14h à 18h.
  Les visiteurs seront accueillis par l’association de sauvegarde et de mise en valeur du Paris Historique qui leur fera visiter les... ›
• 18 juillet 2016
  Visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes »
  Saisi du visa d’exploitation du film documentaire « Salafistes », réalisé par François Margolin et Lemine Ould Salem, visa assorti... ›
• 18 juillet 2016
  Visa d’exploitation du film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) »
  Le Tribunal rejette la requête de deux associations concernant le visa d’exploitation délivré par la ministre de la culture et de la... ›
• 18 mai 2016
  Arrêtés d’interdiction de séjour
  L’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge administratif des référés, saisi d’une demande justifiée par l’urgence,... ›
• 17 mai 2016
  Lettre du TA de Paris n° 46 d'avril 2016
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• 29 avril 2016
  Occupation du lycée Jean Jaurès
  La Région a demandé au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative... ›