A savoir

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  28 mars 2023
  Exposition au Palais de Tokyo d’une œuvre controversée de l’artiste Miriam Cahn
  La juge des référés du tribunal administratif de Paris rejette la demande de l’association « Juristes pour l’enfance » de retirer de... ›
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  14 mars 2023
  L’écriture inclusive devant le tribunal administratif de Paris
  L’écriture inclusive ne méconnaît pas la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française. ›
• 14 mars 2023
  Visite d’une délégation de l’Institut d’accès à l’information tunisienne le 17 février 2023
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  20 février 2023
  Accueil des stagiaires - Acte III
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  16 février 2023
  Condamnation de l'Etat en raison des agissements d'un de ses fonctionnaires
  Le tribunal administratif de Paris condamne l’Etat à indemniser la victime des préjudices subis en raison d’une situation humiliante... ›
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  10 février 2023
  Œuvres de la succession Vollard classées au répertoire "Musées nationaux récupération" (MNR)
  Le tribunal ordonne à l’Etat de restituer à ses propriétaires légitimes quatre des sept œuvres classées au répertoire MNR. ›