A savoir

• 25 octobre 2021
  L’entrée en vigueur de deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des agents de la Ville de Paris est suspendue
  Par une ordonnance du 25 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par le préfet de la région d’Ile-de-France,... ›
• 14 octobre 2021
  L’Affaire du Siècle : l’Etat devra réparer le préjudice écologique dont il est responsable
  Par un jugement du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences... ›
• 15 juillet 2021
  Les stages au tribunal
  À côté des stages ouverts aux élèves avocats, qui font l’objet d’une procédure spécifique, le tribunal administratif de Paris offre... ›
• 8 juillet 2021
  Arrêt de la saison 2019/2020 de Ligue 1 : le tribunal rejette le recours indemnitaire de l’Olympique lyonnais
  Le club de football Olympique lyonnais demandait la condamnation de la Ligue de football professionnel et de l’État à lui verser la... ›
• 2 juillet 2021
  Projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » : le tribunal annule les permis de construire
  Par des jugements du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de ces deux projets de construction,... ›
• 16 avril 2021
  Concours "talents" pour faciliter l'accès aux grandes écoles du service public
  Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’exécution de l’arrêté de la ministre de la transformation et de la... ›