A savoir

• 19 avril 2018
  Blocage du site « Pierre Mendès France-Tolbiac » de l’université de Paris I
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• 23 février 2018
  GRANDE ROUE DE LA PLACE DE LA CONCORDE
  Le Tribunal rejette les requêtes demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l’installation de la... ›
• 21 février 2018
  VOIES SUR BERGE : Le Tribunal administratif de Paris annule la fermeture à la circulation des voies sur les berges de la rive droite de la Seine
  Par un jugement du 21 février 2018, le tribunal administratif de Paris annule la délibération du 26 septembre 2016 du Conseil de Paris... ›
• 13 février 2018
  Le tribunal administratif de Paris annule l’arrêté portant création d’une zone touristique internationale (ZTI) dénommée « Olympiades » et valide les ZTI « Haussmann » et « Beaugrenelle »
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• 25 janvier 2018
  REDUCTION TARIFAIRE DANS LES TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE :
  Le tribunal administratif de Paris annule la délibération du STIF qui exclut du bénéfice de cette réduction les étrangers en situation... ›
• 5 décembre 2017
  MOBILIERS URBAINS D’INFORMATION A PARIS :
  Par deux ordonnances du 5 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris annule la procédure de passation d’un... ›