A savoir

• 14 janvier 2020
  Sélection de décisions rendues en 2019
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• 26 novembre 2019
  Accueil des demandeurs d’asile à Paris
  Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a été saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative... ›
• 26 septembre 2019
  Lettre n° 59 de septembre 2019
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• 10 septembre 2019
  Journées européennes du patrimoine, 21 et 22 septembre 2019. Le tribunal administratif de Paris ouvre ses portes de 14h à 18h.
  Le public sera accueilli par l’association de sauvegarde et de mise en valeur du Paris Historique qui se chargera de lui faire visiter... ›
• 9 juillet 2019
  EXPORTATION D’ARMES VERS LE YEMEN
  Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’annulation du refus de suspendre les licences d’exportation à destination des... ›
• 4 juillet 2019
  POLLUTION DE L’AIR
  Le tribunal administratif de Paris reconnaît à son tour la carence fautive de l’Etat en raison de l’insuffisance des mesures prises... ›