A savoir

• 9 avril 2019
  RAPATRIEMENT DE SYRIE
  Le tribunal administratif de Paris rejette les demandes de rapatriement des ressortissantes françaises et de leurs enfants mineurs... ›
• 1 avril 2019
  ELECTIONS EUROPEENNES :
  Le tribunal administratif de Paris enjoint à France Télévisions d’inviter MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot... ›
• 21 mars 2019
  Lettre n° 57 de Mars 2019
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• 28 décembre 2018
  Centre d'hébergement: Le tribunal administratif de Paris annule le permis de construire délivré à titre précaire pour la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence dans le Bois de Boulogne.
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• 12 décembre 2018
  Lettre n° 56 de Décembre 2018.
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• 25 octobre 2018
  VOIES SUR BERGES : Le tribunal rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris du 6 mars 2018 interdisant la circulation sur les voies sur berges.
  Par un jugement du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Paris rejette les recours dirigés contre l’arrêté de la maire de Paris... ›