A savoir

• 21 janvier 2015
  Interdiction de manifester prise par le préfet de police le 16 janvier 2015
  Le juge des référés du Tribunal rejette le recours tendant à la suspension de l’arrêté du 16 janvier 2015 par lequel le préfet de police... ›
• 6 janvier 2015
  Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Barclays Bank PLC
  Le Tribunal annule la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi... ›
• 9 décembre 2014
  Spectacle « Exhibit B » présenté au Cent-Quatre à Paris.
  Par une ordonnance du 9 décembre 2014, le juge du référé-liberté rejette la demande de l’association Centre Dumas-Pouchkine des diasporas... ›
• 30 octobre 2014
  Lettre du TA de Paris n° 40 d'octobre 2014
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• 16 octobre 2014
  Urbanisme. Carrière souterraine du chemin de Port-Mahon
  Le Tribunal rejette la requête de l’association Collectif Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris formée à l'encontre de l’arrêté du... ›
• 14 octobre 2014
  Plan de sauvegarde de l'emploi de France télévisions
  Le tribunal administratif de Paris rejette la requête présentée par le comité d'établissement du siège de la société France télévisions,... ›