Saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, par l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers, le Syndicat des avocats de France, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), ainsi que de nombreux requérants retenus au centre de rétention de Vincennes, le juge des référés du tribunal administratif de Paris  a tout d’abord constaté que des étrangers placés au centre de rétention de Vincennes avaient été dépistés positifs au covid-19 et que par suite, les personnes retenues et les fonctionnaires de police et agents qui y travaillaient étaient exposés depuis plusieurs jours à un risque de contamination, alors que l’arrêt provisoire du fonctionnement de ce centre ne serait pas de nature à compromettre durablement l’exécution par les services de police des mesures d’éloignement prises à l’encontre des étrangers en situation irrégulière, du fait du ralentissement des procédures d’éloignement et du maintien en fonctionnement d’autres centres de rétention situés en région parisienne (Le Mesnil-Amelot) ou à proximité (Oissel). 

Il a ensuite estimé que la condition d’urgence était remplie et que le maintien en fonctionnement, dans ces conditions, du centre de rétention de Vincennes portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et au droit à l’accès aux soins des personnes placées dans ce centre.

Il a alors enjoint aux autorités administratives compétentes d’exclure le centre de Vincennes comme lieu d’exécution des  mesures de placement en rétention qui seraient prises dans une période de 14 jours à compter de la notification de l’ordonnance,  d’isoler les personnes symptomatiques placées au centre de rétention de Vincennes et de les confiner, tout en maintenant leur accès aux soins nécessaires à leur état de santé, et d’orienter les personnes testées positives au covid-19 vers un centre de l’Agence régionale de Santé (ARS) après avoir levé leur rétention.

 > Lire l'ordonnance n° 2006287-2006288-2006289 du 15 avril 2020.

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Florence DEMURGER - florence.demurger@juradm.fr