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Histoire du tribunal

Histoire et architecture du tribunal

> Façade du tribunal administratif de Paris

Il est difficile de comprendre la spécificité du tribunal administratif de Paris sans revenir sur l'histoire de l'institution à laquelle il a succédé, le Conseil de préfecture de la Seine.


Comme les autres conseils de préfecture, celui de la Seine a été créé par la loi du 28 pluviôse an VIII. Si cette identité de structure a subsisté pendant près de soixante ans, le décret du 17 mars 1863 devait marquer la spécificité du Conseil de préfecture de la Seine. En effet, alors que tous les autres conseils de préfecture continuaient à être, au moins en droit, présidés par le préfet de chaque département, ce décret a doté le conseil de préfecture de la Seine d'un président : apparaissait ainsi, à Paris, une structure qui ne sera reprise pour les autres conseils de préfecture qu'en 1926. En outre, dès 1863, le Conseil de préfecture de la Seine sera subdivisé en sections.

L'organisation de ce Conseil telle qu'elle a été définie en 1863 était suffisamment novatrice et marquée par la volonté de constituer une juridiction administrative de premier degré indépendante pour être reprise dans ses grandes lignes par le tribunal administratif de Paris lors de sa création en 1953.

Les membres du Conseil de préfecture de la Seine faisaient partie d'un corps particulier, titulaire d'un grade à peu près équivalent à celui de président d'un conseil de préfecture de province. A partir du décret du 6 septembre 1926, un mouvement d'intégration progressive de ce corps spécifique et de celui des autres membres des conseils de préfecture est initié, mais il faudra attendre 1963 pour aboutir à un statut unique.

La loi du 28 pluviôse an VIII avait fixé le nombre des membres du Conseil de préfecture de la Seine à cinq. Ce chiffre a par la suite fortement varié : en 1863, sept membres dont le président ; en 1926, le président, deux présidents de section et dix conseillers dont quatre commissaires du gouvernement ; en 1954, le président, trois présidents de section, huit conseillers-rapporteurs et six commissaires du gouvernement, soit un total de dix-huit magistrats ; en 1966, le président, le vice-président, sept présidents de section, sept vice-présidents de section et vingt-neuf conseillers. Actuellement, le tribunal compte un président, un vice-président, six présidents de section (depuis la réduction du nombre de sections en raison de la création du tribunal administratif de Melun), onze vice-présidents de section et soixante cinq conseillers, dont seize exerçant les fonctions de commissaires du gouvernement.

Lors de sa création, le tribunal administratif de Paris était compétent pour le département de la Seine. Sans changer de ressort géographique, il est devenu, du fait de la réforme de la région parisienne en 1964, un tribunal interdépartemental (Paris, Hauts-de-Seine, Val de Marne, Seine-Saint-Denis). Puis son ressort géographique a été amputé du département du Val de Marne avec la création du tribunal administratif de Melun en 1996, puis du département de la Seine-Saint-Denis avec la création du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en 2000, et enfin du département des Hauts-de-Seine avec le transfert du contentieux de ce département vers le tribunal administratif de Versailles depuis le 1er septembre 2004. Il est donc redevenu un tribunal unidépartemental, son ressort comportant le seul département de Paris

 

Présentation du bâtiment

Façade du tribunal administratif de Paris

Au début XVème siècle, on trouvait sur l'emplacement actuel du tribunal administratif de Paris une propriété à l'enseigne du Dé appartenant aux Cousinot, famille de magistrats. Mais c'est en 1644 que Michel-Antoine Scarron, conseiller du roi et oncle du poète Paul Scarron, trouvant le bâtiment qu'il avait acquis en 1619, trop vétuste, le fait abattre et le remplace par l'hôtel actuel construit sur les plans de Le Vau. La construction en est achevée en 1648 et c'est en cette année que le gendre de Michel-Antoine Scarron, le duc d'Aumont commence à l'habiter. Devenu maréchal de France, il fait l'acquisition de l'hôtel en 1656, l'agrandit et fait transformer le corps de logis principal.
A l'issue de ces travaux en 1660, l'ensemble de la propriété comprend quatre bâtiments autour d'une cour d'honneur : un sur la rue, ses deux ailes et, au fond, le corps de logis principal. Les deux ailes sont composées d'un rez-de-chaussée à quatre arcades avec combles. Ces ailes, comme la façade du bâtiment sur rue, sont ornées de guirlandes et de mascarons assez massifs et épais. Côté jardin, le corps de logis principal a une longueur triple de celle du côté de la cour et comporte dix sept travées de fenêtres. La façade de ce côté est ornée d'écharpes, de guirlandes, de mascarons, de balcons de fer forgé au monogramme A.D., Antoine d'Aumont. Les salons intérieurs sont décorés de peintures, oeuvres de Simon Vouet et de Le Brun. Il subsiste le salon Le Brun occupé aujourd'hui par la salle de lecture de la bibliothèque et qui comporte la voussure sculptée du plafond ainsi que les huit peintures encastrées représentant l'apothéose de Romulus. La « salle aux poutres » tient son nom du plafond à poutres et solives peintes qui a été retrouvé en 1949 sous les stucs qui le masquaient et qui est vraisemblablement antérieure à la construction de l'hôtel. Des aménagements postérieurs, du début du 18ème siècle, subsiste « le Cabinet neuf » qui est actuellement le bureau du président du tribunal. Cette pièce a pu être restaurée à l'identique grâce aux dessins des boiseries retrouvés sur les murs. On peut voir encore une petite pièce appelée l ‘ « oratoire » dont les boiseries ont été retrouvées sous les couches de peinture.

L'Hôtel appartient à la famille d'Aumont jusqu'en 1756. Plusieurs propriétaires se succèdent alors : Charles Sandrié, entrepreneur des bâtiments du roi, Pierre Terray, maître des requêtes de 1743 à 1749, puis procureur général de la Cour des aides jusqu'en 1780. L'Hôtel sera vendu par ses héritiers en 1795.

De 1802 à 1824, le bâtiment est loué pour être la mairie du 9ème arrondissement de l'époque. Entre 1824 et 1859, l'Hôtel d'Aumont est occupé par l'Institution Petit qui héberge des internes du lycée Charlemagne. Les aménagements intérieurs sont alors fortement modifiés pour installer des dortoirs, des réfectoires et des salles d'études.

L'Hôtel subit de nouvelles transformations lorsqu'il devient la propriété de la Pharmacie centrale de France en 1859 : le jardin disparaît alors sous les hangars, appentis, échoppes qui abritent des laboratoires, des salles d'emballage et d'expédition ; les salons lambrissés sont transformés en bureaux et magasins.

En 1938, l'Hôtel d'Aumont est racheté par la Ville de Paris qui le remet en état et obtient son classement. Le tribunal administratif s'y installe en 1959. Il dispose actuellement de trois salles d'audiences dont deux sont accessibles par le perron au fond de la cour à gauche, cependant que la troisième est de plain-pied sur la cour et accessible aux handicapés.

Détail d'une salle

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