Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

 

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Paris couvre la ville de Paris.

 

Organisation

 

Président de la juridiction

Jean-Christophe DUCHON-DORIS

 

Vice-présidente

Martine DHIVER

  

Greffier en chef

Emmanuel CAMUT

 

Greffiers en chef adjoints


Doriane DELAPORTE
Arnaud LE BAS

Farah BELOUNOUSSI

Répartition des matières jugées par chambre

Première Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; éducation-recherche ; élections universitaires ; étrangers


Présidente de section : Sylvie VIDAL

1ère chambre

Présidente : Sylvie VIDAL
Rapporteurs : Ardéchire KHANSARI, Caroline GROSSHOLZ
Rapporteure publique : Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN

2ème chambre

Président : Bruno BACHOFFER
Rapporteurs : Yvan PERTUY, Alberto AMADORI
Rapporteur public : Jean-Michel CHARZAT

3ème chambre

Présidente : Benjamin ROHMER
Rapporteurs : Adrien LENOIR, Aurore DOUSSET
Rapporteur public : Vincent GUIADER

Deuxième Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; collectivités territoriales ; économie ; fonctionnaires et agents publics : collectivités territoriales ; établissements hospitaliers ; étrangers


Présidente de section : Janine EVGÉNAS



1ère chambre

Présidente : Janine EVGÉNAS
Rapporteurs : Lucie LAFORET, Isabelle OSTYN
Rapporteur public : Guillaume HALARD

2ème chambre

Présidente : Julien SORIN
Rapporteurs : Antoine ERRERA, Marguerite de SAINT-CHAMAS, Garance ABDAD
Rapporteur publique : Tancèdre LAHARY

3ème chambre

Président : Christophe FOUASSIER
Rapporteurs : Yann COZ, Alexandra MARCHAND, Bérénice ARNAUD
Rapporteure publique : Nacima BELKACEM

 

Troisième Section

Champ d'activité : logement (Dalo indemnitaire) ; marchés et contrats de l'État et organismes rattachés (sauf SNCF et AP-HP) ; police ; travail ; étrangers ; élections politiques ; état d'urgence


Présidente de section : Marie-Christine GIRAUDON

1ère chambre

Présidente : Marie-Christine GIRAUDON
Rapporteurs : Laure MARCUS, Anne PARIS
Rapporteure publique : Jeanne MENEMENIS

2ème chambre

Présidente : Monique REY-COQUAIS SALZMANN
Rapporteurs : Emmanuelle ARMOET, Sarah GUGLIEMETTI
Rapporteure publique : Anne CASTERA

3ème chambre

Président : Jean-Christophe GRACIA
Rapporteures : Muriel MERINO, Tiphaine RENVOISE
Rapporteure publique : Noémie BEUGELMANS-LAGANE

Quatrième Section

Champ d'activité : agriculture ; divers ; domaine-voirie ; droits des personnes et libertés publiques (état des personnes) ; environnement ; expropriation ; juridictions ; logement (DALO indemnitaire, DALO injonction, DALCOM) ; marchés et contrats des collectivités locales et organismes rattachés + marchés et contrats de la SNCF et de l'AP-HP ; urbanisme et aménagement, étrangers (expulsions) ; transports


Présidente de section : Anne SEULIN

1ère chambre

Présidente : Anne SEULIN
Rapporteurs :  Arnaud BLUSSEAU, Gaël RAIMBAULT, Paule DESMOULIERE
Rapporteur public : Julien GRANDILLON

2ème chambre

Présidente : Marie-Odile LE ROUX
Rapporteures : Florence BERLAND, Cécile MADE, Lisa BARRUEL
Rapporteure publique : Aude ALIDIERE

3ème chambre

Présidente : Jean-François SIMMONOT
Rapporteurs : Clémentine VOILLEMOT, Florian PARET

Rapporteure publique : Katia de SCHOTTEN

Cinquième Section

Champ d'activité : culture ; droit des personnes et libertés publiques (CADA) ; élections dans les fonctions publiques ; fonctionnaires et agents publics (sauf collectivités territoriales et établissements hospitaliers) ; pensions ; postes et télécommunications ; radiodiffusion et télévision ; travaux publics ; étrangers


Président de section : Frank HO SI FAT

1ère chambre

Président : Frank HO SI FAT
Rapporteures : Christelle KANTE, Marie LAMARCHE
Rapporteure publique : Caroline LAMBRECQ

2ème chambre

Président : Laurent GROS
Rapporteurs : Julien REBELLATO, Romain HELARD, Maxime FEGHOULI
Rapporteure publique : Florence NIKOLIC


3ème chambre

Président : Jean-Pierre LADREYT
Rapporteurs : Gregory GANDOLFI, Capucine LERAVAT
Rapporteur public : Eric LAMY

4ème chambre

Président : Sylvie AUBERT
Rapporteurs : Stéphane JULINET, Barbara MASSIOU, Naïm MEDJAHED
Rapporteur public : Nicolas DEGAND

Sixième Section

Champ d'activité : aide sociale ; armées ; décorations ; droits des personnes et libertés publiques (sauf état des personnes et CADA) ; logement ; professions ; rapatriés ; responsabilité hospitalière ; santé publique ; sports ; étrangers


Présidents de section : Katia WEIDENFELD

1ère chambre

Président : Katia WEIDENFELD
Rapporteurs : Amaury REZARD, Brice LAUTARD-MATTIOLI, Alicia-Dorothy MORNINGTON
Rapporteure publique : Maryse PESTKA

2ème chambre

Présidente : Pierre LALOYE
Rapporteures : Malcolm THEOLEYRE, Frédérique LAMBERT
Rapporteur public : Vincent THULARD

3ème chambre

Présidente : Hubert DELESALLE
Rapporteurs : Anatole PENY, Raphaël DOAN, Claude DENIEL
Rapporteur public : David CICMEN

 

Cellule des urgences

Juge des référés statuant en urgence

 

Nouvelle structures et mesures d'éloignement sans délai

Présidente : Véronique HERMANN-JAGER

Nadia MARIK-DESCOINGS, Patrick MARTIN-GENIER, Daniel MATALON, David HEMERY, Aurore PERRIN

Renfort : Antoine BEAL, Claudine HNATKIW, Dominique PERFETTINI

Greffe du tribunal

Greffier en chef : Emmanuel CAMUT

Greffiers en chef adjoints :  
Doriane DELAPORTE
Arnaud LE BAS
Farah BELAINOUSSI

Greffières 1ère section

1ère chambre - Sophie RUBIRALTA
2ème chambre - Lucie REGNIER
3ème chambre - Sophie CAILLIEU-HELAIEM
tél. 01 44 59 44 10 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 2ème section

1ère chambre - Marie-Cécile POCHOT
2ème chambre - Barbara CHAHINE 
3ème chambre - Céline EL HOUSSINE
tél. 01 44 59 44 20 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 3ème section

1ère chambre - Yacine FADEL
2ème chambre - Perrine TARDY-PANIT
3ème chambre - Céline YAHIAOUI
tél. 01 44 59 44 30 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 4ème section

1ère chambre - Lydia THOMAS
2ème chambre - Faratiana RAJAOBELISON
3ème Chambre - Sabrina RAHMOUNI
tél. 01 44 59 44 40 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 5ème section

1ère chambre - Véronique BERNARD-LAGRÈDE
2ème chambre - Caroline CHAKELIAN
3ème chambre - Lydie SUEUR
4ème chambre -Amandine LOUART


tél. 01 44 59 44 50 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 6ème section

1ère chambre - Alexandre LEMIEUX
2ème chambre - Karolina BAK-PIOT
3ème chambre - Alicia CARDON
tél. 01 44 59 44 00 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

 


Service des urgences : référés et reconduites à la frontière

Responsable : Élodie CARDOSO
Adjointe : Nadine DUPOUY

téléphone : 01 44 59 44 80

Télécopie Reconduites à la frontière, Référés : 01 44 59 46 46

de 9h 30 à 16h 30

Greffe central

Responsable : Pascal ELIE
Adjointe : Isabelle DOROTHEE


Bureau d'aide juridictionnelle

Responsable : Céline AGUERRE
Adjointe : Sabrina HEZAM

Expertises, enquêtes publiques, exécution des jugements
Responsable : Elsa VILLIERMET
Adjointe :   
téléphone : 01.44.59.46.86

Services généraux

Secrétariat particulier
Responsable : Christine LAIGLE
Ariane HOUELBEC

Service de l'administration générale
Responsable : Alain NEDJARI

Service documentation et archives
Responsable : Sébastien VERGNAUD
Adjointe : Claudia GOHY

Accueil
Responsable : Didier SAINT-ARROMAN
Adjointe : Farida TOUBAL

Toutes les actualités

toutes les actualités