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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

 

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Paris couvre la ville de Paris.

 

Organisation

 

Président de la juridiction

Jean-Christophe DUCHON-DORIS

 

Vice-président

Antoine MENDRAS

  

Greffier en chef

Emmanuel CAMUT

 

Greffières en chef adjointes

Cécile TEA
Alexandra CLAUDIOS
Anne-Laure KARAM


 

Répartition des matières jugées par chambre

Première Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; éducation-recherche ; élections universitaires ; étrangers


Présidente de section : Sylvie APPECHE

1ère chambre

Présidente : Sylvie APPECHE
Rapporteurs : Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN, Jean-Baptiste BAUDAT
Rapporteure publique : Marie PREVOT

2ème chambre

Président : Bruno BACHOFFER
Rapporteurs : Aurore DOUSSET, Grégoire SEGUIN
Rapporteur public : Jean-Michel CHARZAT

3ème chambre

Présidente : Dominique PERFETTINI
Rapporteures : Muriel MERINO, Claire LIOGER

Rapporteur public : Xavier POTTIER

Deuxième Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; collectivités territoriales ; économie ; fonctionnaires et agents publics : collectivités territoriales ; établissements hospitaliers ; transports ; étrangers


Présidente de section : Janine EVGÉNAS



1ère chambre

Présidente : Janine EVGÉNAS
Rapporteurs : Thomas LE BIANIC, Louis BLANC‐PATIN
Rapporteur public : Philippe BLANC

2ème chambre

Présidente : Julien SORIN
Rapporteurs : Antoine ERRERA, Tancèdre LAHARY, Benjamin HUIN-MORALES
Rapporteure publique : Anne BREILLON

3ème chambre

Président : David DALLE
Rapporteurs : Anne-Gaëlle MAUCLAIR, Nacima BELKACEM, Vincent MAZEAU
Rapporteur public : Antoine MARMIER

 

Troisième Section

Champ d'activité : logement (Dalo indemnitaire) ; marchés et contrats de l'État et organismes rattachés (sauf SNCF et AP-HP) ; police ; travail ; étrangers ; élections politiques ; état d'urgence


Présidente de section : Marie-Christine GIRAUDON

1ère chambre

Présidente : Marie-Christine GIRAUDON
Rapporteures : Noémie BEUGELMANS-LAGANE, Anna CALADINE, Anne PARIS
Rapporteure publique : Jeanne MENEMENIS

2ème chambre

Présidente : Nathalie AMAT
Rapporteurs : Eva NGUYEN, Anthony BROUSSILLON, Emmanuelle ARMOET
Rapporteure publique : Marie-Noémie PRIVET

3ème chambre

Président : Pierre LALOYE
Rapporteurs : Anthony DUPLAN, Tiphaine RENVOISE
Rapporteur public : Jacques DUBOIS

Quatrième Section

Champ d'activité : agriculture ; divers ; domaine-voirie ; droits des personnes et libertés publiques (état des personnes) ; environnement ; expropriation ; juridictions ; logement (DALO indemnitaire, DALO injonction, DALCOM) ; marchés et contrats des collectivités locales et organismes rattachés + marchés et contrats de la SNCF et de l'AP-HP ; urbanisme et aménagement, étrangers (expulsions) 


Présidente de section : Marie-Pierre VIARD

1ère chambre

Présidente : Marie-Pierre VIARD
Rapporteurs :  Vincent PERROT, Félix PALLA
Rapporteure publique : Anne BARATIN

2ème chambre

Présidente : Marie-Odile LE ROUX
Rapporteures : Florence BERLAND, Aude ALIDIERE, Cécile MADE
Rapporteur public : Laurent GAUCHARD

3ème chambre

Présidente : Sylvie AUBERT
Rapporteurs : Clémentine VOILLEMOT, Florian PARET

Rapporteure publique : Katia de SCHOTTEN

Cinquième Section

Champ d'activité : culture ; droit des personnes et libertés publiques (CADA) ; élections dans les fonctions publiques ; fonctionnaires et agents publics (sauf collectivités territoriales et établissements hospitaliers) ; pensions ; postes et télécommunications ; radiodiffusion et télévision ; travaux publics ; étrangers


Président de section : Pierre MESLAY / Catherine RIOU

1ère chambre

Président : Pierre MESLAY / Catherine RIOU
Rapporteures : Lucille LAFORÊT, Alexandra MARCHAND, Caroline LAMBRECQ
Rapporteur public : Guillaume SCHAEFFER

2ème chambre

Président : Laurent GROS
Rapporteurs : Julien REBELLATO, Romain HELARD
Rapporteure publique : Florence NIKOLIC


3ème chambre

Président : Jean-Pierre LADREYT
Rapporteurs : Nicolas DEGAND, Gregory GANDOLFI, David HEMERY
Rapporteur public : Eric LAMY

Sixième Section

Champ d'activité : aide sociale ; armées ; décorations ; droits des personnes et libertés publiques (sauf état des personnes et CADA) ; logement ; professions ; rapatriés ; responsabilité hospitalière ; santé publique ; sports ; étrangers


Président de section : Yves MARINO

1ère chambre

Président : Yves MARINO
Rapporteurs : Nicolas LE BROUSSOIS, Vincent THULARD, Brice LAUTARD-MATTIOLI
Rapporteure publique : Maryse PESTKA

2ème chambre

Présidente : Florence DEMURGER
Rapporteures : Sophie ROUSSIER, Sophie EDERT, Chloé HOMBOURGER
Rapporteur public : Jean-Marc GUERIN-LEBACQ

3ème chambre

Présidente : Françoise VERSOL
Rapporteurs : Élise TROALEN, Anatole PENY, Raphaël DOAN
Rapporteur public : David ABRAHAMI

 

Cellule des urgences

Juge des référés statuant en urgence

Antoine MENDRAS

 

Nouvelle structures et mesures d'éloignement sans délai

Président : Hubert DELESALLE

Nadia MARIK-DESCOINGS, Patrick MARTIN-GENIER, Daniel MATALON

Renfort : Antoine BEAL, Claudine HNATKIW

Greffe du tribunal

Greffier en chef : Emmanuel CAMUT

Greffières en chef adjointes :

Cécile TEA
Alexandra CLAUDIOS
Anne-Laure KARAM

Greffières 1ère section

1ère chambre - Sophie COULANT
2ème chambre - Lucie REGNIER
3ème chambre - Sophie CAILLIEU-HELAIEM
tél. 01 44 59 44 10 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 2ème section

1ère chambre - Christine LELIÈVRE
2ème chambre - Barbara CHAHINE 
3ème chambre - Marie-Cécile POCHOT
tél. 01 44 59 44 20 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 3ème section

1ère chambre - Yacine FADEL
2ème chambre - Djazimata SAID-CHEIK
3ème chambre - Perrine TARDY-PANIT
tél. 01 44 59 44 30 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 4ème section

1ère chambre - Lydia THOMAS
2ème chambre - Isabelle SZYMANSKI
3ème Chambre - Sabrina RAHMOUNI
tél. 01 44 59 44 40 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 5ème section

1ère chambre - Véronique BERNARD-LAGRÈDE
2ème chambre -Sonia PORRINAS
3ème chambre - Lydie SUEUR
tél. 01 44 59 44 50 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 6ème section

1ère chambre - Alexandre LEMIEUX
2ème chambre - Karolina BAK-PIOT
3ème chambre - Latifa BEN SAID
tél. 01 44 59 44 60 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

 


Service des urgences : référés et reconduites à la frontière

Responsable : Déborah TOUPILLIER
Adjointe : Pauline MAURY 

téléphone : 01 44 59 44 80

Télécopie Reconduites à la frontière, Référés : 01 44 59 46 46

de 9h 30 à 16h 30

Greffe central

Responsable : Sylvie THOMAS
Adjoint : Pascal ELIE
Téléphone : 01 44 59 44 71

Bureau d'aide juridictionnelle

Responsable : Mariama MANSOIBOU
Adjointe : Céline AGUERRE

Expertises, enquêtes publiques, exécution des jugements
Responsable : Farah BELAINOUSSI
téléphone : 01.44.59.46.86
Adjointe : Elsa VILLIERMET

Services généraux

Secrétariat particulier
Responsable : Christine LAIGLE
Ariane HOUELBEC

Service de l'administration générale
Responsable : Clarisse CHEA

Service documentation et archives
Responsable : Sébastien VERGNAUD
Adjointe : Claudia PUJAR

Accueil
Responsable : Didier SAINT-ARROMAN

A savoir