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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

 

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Paris couvre la ville de Paris.

 

Organisation

 

Président de la juridiction

Claire JEANGIRARD-DUFAL

 

Vice-président

Antoine MENDRAS

  

Greffier en chef

Emmanuel CAMUT

 

Greffiers en chef adjoints

Daniel BUGNET
Corinne GARCIA
Yannick CHENNA

 

Répartition des matières jugées par chambre

Première Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; éducation-recherche ; élections universitaires ; étrangers


Président de section : Françoise REGNIER-BIRSTER

1ère chambre

Président : Françoise REGNIER-BIRSTER
Rapporteurs : Jean-Michel ADROT, Brice CHARLES, Caroline COLLOMB
Rapporteur public : Bruno SIBILLI

2ème chambre

Président : Yves EGLOFF
Rapporteurs : David CARMIER, Nadia MARIK-DESCOINGS, François SOBRY
Rapporteur public : Alix de PHILY

3ème chambre

Président : Dominique PERFETTINI
Rapporteurs : Khalil AGGIOURI, Thomas BRISSET, Xavier POTTIER
Rapporteur public : Paul HANRY 

Deuxième Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; collectivités territoriales ; économie ; fonctionnaires et agents publics : collectivités territoriales ; établissements hospitaliers ; transports ; étrangers


Président de section : Janine EVGÉNAS 

1ère chambre

Président : Janine EVGÉNAS 
Rapporteurs : Nicolas LE BROUSSOIS, Céline PORTES, Guillaume POUPEAU
Rapporteur public : Alexandre SEGRETAIN

2ème chambre

Président : Françoise VERSOL
Rapporteurs : Anne BREILLON, Wladimir D'ORMESSON, Matthieu KUSZA
Rapporteur public : Christophe FOUASSIER

3ème chambre

Président : Stéphanie GHALEH-MARZBAN
Rapporteurs : Pierre EVEN, Julien VIGNON
Rapporteur public : Noémie BEUGELMANS-LAGANE

 

Troisième Section

Champ d'activité : logement (Dalo indemnitaire) ; marchés et contrats de l'État et organismes rattachés (sauf SNCF et AP-HP) ; police ; travail ; étrangers ; élections politiques ; état d'urgence


Président de section : Marie-Christine GIRAUDON

1ère chambre

Président : Marie-Christine GIRAUDON
Rapporteurs : Alexandrine NAUDIN, Anne PARIS
Rapporteur public : Blandine MANOKHA

2ème chambre

Président : Martine DHIVER
Rapporteurs : Olivier COTTE, Jeanne MÉNÉMÉNIS
Rapporteur public : Mathilde JANICOT

3ème chambre

Président : Danièle DEAL
Rapporteurs : Yann COZ, Patrick MARTIN-GENIER
Rapporteur public : Jean-Christophe GRACIA 

Quatrième Section (anciennement septième section)

Champ d'activité : agriculture ; divers ; domaine-voirie ; droits des personnes et libertés publiques (état des personnes) ; environnement ; expropriation ; juridictions ; logement (DALO injonction, DALCOM) ; marchés et contrats des collectivités locales et organismes rattachés + marchés et contrats de la SNCF et de l'AP-HP ; urbanisme et aménagement, étrangers (expulsions) 


Président de section : Christian HEU

1ère chambre

Président : Christian HEU
Rapporteurs : Jacques DUBOIS, Samira HAMDI, Françoise TASTET-SUSBIELLE

Rapporteur public : Benjamin ROHMER

2ème chambre

Président : Sylvie VIDAL
Rapporteurs : Monique REY-COQUAIS SALZMANN

Rapporteur public : Laurent GAUCHARD

3ème chambre

Président : Thibaut CÉLERIER
Rapporteurs : Florence NIKOLIC, Marie-Christine NOZAIN


Rapporteur public : Madiane de SOUZA DIAS

Cinquième Section

Champ d'activité : culture ; droit des personnes et libertés publiques (CADA) ; élections dans les fonctions publiques ; fonctionnaires et agents publics (sauf collectivités territoriales et établissements hospitaliers) ; pensions ; postes et télécommunications ; radiodiffusion et télévision ; travaux publics ; étrangers


Président de section : Marie-Pierre VIARD

1ère chambre

Président : Marie-Pierre VIARD
Rapporteurs : Stéphane BURON, Lucille LAFORÊT,  Alexandra MARCHAND
Rapporteur public : Anne BARATIN

2ème chambre

Président : Nathalie AMAT
Rapporteurs : Emmanuelle ARMOET, Eva NGUYEN
Rapporteur public : Anne CASTERA

3ème chambre

Président : Jean-Pierre LADREYT
Rapporteurs : Jean-Michel CHARZAT, Marie-Noëlle PRIVET
Rapporteur public : Eric LAMY

Sixième Section

Champ d'activité : aide sociale ; armées ; décorations ; droits des personnes et libertés publiques (sauf état des personnes et CADA) ; logement (y compris DALO indemnitaire - sauf DALO injonction et DALCOM) ; professions ; rapatriés ; responsabilité hospitalière ; santé publique ; sports ; étrangers


Président de section : Christophe WURTZ

1ère chambre

Président : Christophe WURTZ
Rapporteurs : Stéphane JULINET, Vincent THULARD
Rapporteur public : Jeanne SAUVAGEOT

2ème chambre

Président : Sébastien DAVESNE
Rapporteurs : Marie-Nil CHOUNET, Muriel MERINO
Rapporteur public : Laure MARCUS

3ème chambre

Président : Claudine BRIANCON
Rapporteurs : Maryse PETSKA, Thérèse RENAULT
Rapporteur public : Jérémie KESSLER

 

Cellule des urgences

Juge des référés statuant en urgence

Antoine MENDRAS

 

Mesures d'éloignement sans délai

Daniel MATALON, Claudine HNATKIW, Pierre LE GARZIC, Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN

Greffe du tribunal

Greffier en chef : Emmanuel CAMUT

Greffiers en chef adjoints :
Daniel BUGNET
Corinne GARCIA
Yannick CHENNA

Greffiers 1ère section

1ère chambre - Sophie COULANT
2ème chambre - Florence BARBAZAN
3ème chambre - Myriam THEO
tél. 01 44 59 44 10 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 2ème section

1ère chambre - Christine LELIÈVRE
2ème chambre - Lucie SIERRA
3ème chambre - Marie-Cécile POCHOT
tél. 01 44 59 44 20 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 3ème section

1ère chambre - Yacine FADEL
2ème chambre - Claude GIGOI
3ème chambre - Murielle PYREE
tél. 01 44 59 44 30 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 4ème section

1ère chambre - Lydia THOMAS
2ème chambre - Audrey BOUDET
3ème Chambre - Isabelle SZYMANSKI

tél. 01 44 59 44 70 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 5ème section

1ère chambre - Véronique BERNARD-LAGRÈDE
2ème chambre -Sonia PORRINAS
3ème chambre - Léone VALCY
tél. 01 44 59 44 50 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 6ème section

1ère chambre - Alexandre LEMIEUX
2ème chambre - Karolina BAK-PIOT
3ème chambre - Camille LAINE-MONTELS
tél. 01 44 59 44 60 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

 


Service des urgences : référés et reconduites à la frontière

Responsable : Sébastien BIRCKEL
Adjointe : Muriel MENDES téléphone : 01 44 59 44 80

télécopie Reconduites à la frontière : 01 44 59 45 45 et 01 44 59 45 46
télécopie Référés : 01 44 59 44 99
de 9h 30 à 16h 30

Service de l'enregistrement et bureau d'aide juridictionnelle

Responsable : Sylvie THOMAS téléphone : 01 44 59 44 41

Services généraux

Secrétariat particulier
Christine LAIGLE, Ariane HOUELBEC, Monique GABET

Service de l'administration générale
Yannick CHENNA

Service documentation et archives
Isabelle DOROTHEE

Accueil
Didier SAINT-ARROMAN

Expertises, enquêtes publiques, exécution des jugements
Sylviane HERBAULT

A savoir