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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

 

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Paris couvre la ville de Paris.

 

Organisation

 

Président de la juridiction

Claire JEANGIRARD-DUFAL

 

Vice-président

Antoine MENDRAS

  

Greffier en chef

Patricia CHANUD

 

Greffiers en chef adjoints

Daniel BUGNET
Corinne GARCIA
Yannick CHENNA

 

Répartition des matières jugées par chambre

Première Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; éducation-recherche ; élections universitaires ; étrangers


Président de section : Françoise REGNIER-BIRSTER

1ère chambre

Président : Françoise REGNIER-BIRSTER
Rapporteurs : Brice CHARLES, Samira HAMDI
Rapporteur public : Alexandre SEGRETAIN

2ème chambre

Président : Jean-Michel ADROT
Rapporteurs : Alix DE PHILY, David CARMIER, Nadia MARIK-DESCOINGS
Rapporteur public : Bruno SIBILLI

3ème chambre

Président : Dominique PERFETTINI
Rapporteurs : Khalil AGGIOURI, Mayeul TALLON
Rapporteur public : Thérèse RENAULT

 

Deuxième Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; collectivités territoriales ; économie ; fonctionnaires et agents publics : collectivités territoriales ; établissements hospitaliers ; transports ; étrangers


Président de section : Janine EVGÉNAS 

1ère chambre

Président : Janine EVGÉNAS 
Rapporteurs : Nicolas LE BROUSSOIS, Céline PORTES, Paul HANRY
Rapporteur public : Pierre LE GARZIC

2ème chambre

Président : Danièle DEAL
Rapporteurs : Elisabeth DELORME, Anne BREILLON, Patrick DOLLAT
Rapporteur public : Christophe FOUASSIER

3ème chambre

Président : Stéphanie GHALEH-MARZBAN
Rapporteurs : Noémie BEUGELMANS-LAGANE, Julien VIGNON 
Rapporteur public : Jimmy ROBBE

 

Troisième Section

Champ d'activité : logement (Dalo indemnitaires) ; marchés et contrats de l'État et organismes rattachés (sauf SNCF et AP-HP) ; pensions ; police ; travail ; étrangers ; élections politiques ; état d'urgence


Président de section : Marie-Christine GIRAUDON

1ère chambre

Président : Marie-Christine GIRAUDON
Rapporteurs : Alexandrine NAUDIN, Stéphane EUSTACHE, Anne PARIS
Rapporteur public : François DORÉ

2ème chambre

Président : Françoise TASTET-SUSBIELLE
Rapporteurs : Olivier COTTE, Mathilde JANICOT
Rapporteur public : Patrick MARTIN-GENIER

3ème chambre

Président : Nathalie TIGER-WINTERHALTER
Rapporteurs : Pascal MANTZ, Thibault GRONDIN, Jeanne MENÉMÉNIS 
Rapporteur public : Gildas CAMENEN

 

Quatrième Section (anciennement septième section)

Champ d'activité : agriculture ; divers ; domaine-voirie ; droits des personnes et libertés publiques (état des personnes) ; environnement ; expropriation ; juridictions ; logement (DALO injonction, DALCOM) ; marchés et contrats des collectivités locales et organismes rattachés + marchés et contrats de la SNCF et de l'AP-HP ; urbanisme et aménagement, étrangers (expulsions) 


Président de section : Christian HEU

1ère chambre

Président : Christian HEU
Rapporteurs : Stéphane DERLANGE, Benjamin ROHMER
Rapporteur public : Anne BARATIN

2ème chambre

Président : Martine DOUMERGUE
Rapporteurs : Laurent GAUCHARD, Benoît MAS, Claudine HNATKIW 
Rapporteur public : Anne-Gaëlle MAUCLAIR

3ème chambre

Président : Thibaut CÉLERIER
Rapporteurs : Madiane DE SOUZA DIAS, Blandine MANOKHA, Jean-François SIMONNOT
Rapporteur public : Laetitia GUILLOTEAU

 

Cinquième Section

Champ d'activité : culture ; droit des personnes et libertés publiques (CADA) ; élections dans les fonctions publiques ; fonctionnaires et agents publics (sauf collectivités territoriales et établissements hospitaliers) ; postes et télécommunications ; radiodiffusion et télévision ; travaux publics ; étrangers


Président de section : Marie-Pierre VIARD

1ère chambre

Président : Marie-Pierre VIARD
Rapporteurs : Vincent GUIADER, Pierre EVEN
Rapporteur public : Katia WEIDENFELD

2ème chambre

Président : Claudine BRIANÇON
Rapporteurs : Manuel BOURGEOIS, Marie-Christine NOZAIN, Anne CASTERA
Rapporteur public : Saïd LEBDIRI

3ème chambre

Président : Jean-Pierre LADREYT
Rapporteurs : Yann COZ, Solène THOMAS, Jean-Michel CHARZAT 
Rapporteur public : Catherine LAPORTE

 

Sixième Section

Champ d'activité : aide sociale ; armées ; décorations ; droits des personnes et libertés publiques (sauf état des personnes et CADA) ; logement (y compris DALO indemnitaire - sauf DALO injonction et DALCOM) ; professions ; rapatriés ; responsabilité hospitalière ; santé publique ; sports ; étrangers


Président de section : Christophe WURTZ

1ère chambre

Président : Christophe WURTZ
Rapporteurs : Bénédicte FOLSCHEID, Clémence GALLE, Stéphane JULINET
Rapporteur public : Laurent MARTHINET

2ème chambre

Président : Sébastien DAVESNE 
Rapporteurs : Daniel MATALON, Jérémie KESSLER
Rapporteur public : Laure MARCUS

3ème chambre

Président : Jacques DELBÈQUE
Rapporteurs : Fabrice BRETÉCHÉ, Aurélie CHAUVIN, Maryse PETSKA
Rapporteur public : Monique SALZMANN

 

Cellule des urgences

Juge des référés statuant en urgence

Antoine MENDRAS

 

Mesures d'éloignement sans délai

Claudine HNATKIW, Pascal MANTZ, Maryse PESTKA, Jean-François SIMONNOT, Jean-Michel CHARZAT, Manuel BOURGEOIS, Yann COZ, Laurent GAUCHARD, Madiane DE SOUZA DIAS


Greffe du tribunal

Greffier en chef : Patricia CHANUD

Greffiers en chef adjoints :
Daniel BUGNET
Corinne GARCIA
Yannick CHENNA

Greffiers 1ère section

1ère chambre - Emilie FREITAS
2ème chambre - Florence BARBAZAN
3ème chambre - Jason FORGEREAU-DUBUQUOY
tél. 01 44 59 44 10 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 2ème section

1ère chambre - Christine LELIÈVRE
2ème chambre - Sophie COULANT 
3ème chambre - Marie-Cécile POCHOT
tél. 01 44 59 44 20 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 3ème section

1ère chambre - Yacine FADEL
2ème chambre - Véronique LAGRÈDE
3ème chambre - Murielle PYREE
tél. 01 44 59 44 30 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 4ème section

1ère chambre - Lydia THOMAS
2ème chambre - Camille LAINE-MONTEL
3ème Chambre - Myriam THEO

tél. 01 44 59 44 70 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 5ème section

1ère chambre - Roxanne LALLEMAND 
2ème chambre -Sonia PORRINAS  
3ème chambre - Léone VALCY
tél. 01 44 59 44 50 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 6ème section

1ère chambre - Alexandre LEMIEUX
2ème chambre - Karolina BAK-PIOT
3ème chambre - Fatima TROUYET
tél. 01 44 59 44 60 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

 


Service des urgences : référés et reconduites à la frontière

Responsable : Sébastien BIRCKEL
Adjointe : Muriel MENDES téléphone : 01 44 59 44 80

télécopie Reconduites à la frontière : 01 44 59 45 45 et 01 44 59 45 46
télécopie Référés : 01 44 59 44 99
de 9h 30 à 16h 30

Service de l'enregistrement et bureau d'aide juridictionnelle

Responsable : Sylvie THOMAS téléphone : 01 44 59 44 41

Services généraux

Secrétariat particulier
Christine LAIGLE, Emélie MARTIN, Ariane HOUELBEC

Service de l'administration générale
Yannick CHENNA

Service documentation et archives
Mamie Laetitia KOLIE

Accueil
 Didier SAINT-ARROMAN

Expertises, enquêtes publiques, exécution des jugements
Sylviane HERBAULT