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Organisation

Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre

 

Ressort territorial

Le ressort du tribunal administratif de Paris couvre la ville de Paris.

 

Organisation

 

Président de la juridiction

Jean-Christophe DUCHON-DORIS

 

Vice-président

Antoine MENDRAS

  

Greffier en chef

Emmanuel CAMUT

 

Greffières en chef adjointes

Cécile TEA
Alexandra CLAUDIOS
Anne-Laure KARAM


 

Répartition des matières jugées par chambre

Première Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; éducation-recherche ; élections universitaires ; étrangers


Présidente de section : Sylvie VIDAL

1ère chambre

Présidente : Sylvie VIDAL
Rapporteurs : Jean-Baptiste BAUDAT, Sophie EDERT
Rapporteure publique : Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN

2ème chambre

Président : Bruno BACHOFFER
Rapporteurs : Aurore DOUSSET, Ardéchire KHANSARI
Rapporteur public : Jean-Michel CHARZAT

3ème chambre

Présidente : Dominique PERFETTINI / Benjamin ROHMER
Rapporteures : Muriel MERINO, Vincent GUIADER

Rapporteur public : Xavier POTTIER

Deuxième Section

Champ d'activité : contentieux fiscal ; collectivités territoriales ; économie ; fonctionnaires et agents publics : collectivités territoriales ; établissements hospitaliers ; transports ; étrangers


Présidente de section : Janine EVGÉNAS



1ère chambre

Présidente : Janine EVGÉNAS
Rapporteurs : Marguerite de SAINT-CHAMAS, Guillaume HALARD, Lucie LAFORET
Rapporteur public : Vincent MAZEAU

2ème chambre

Présidente : Julien SORIN
Rapporteurs : Antoine ERRERA, Benjamin HUIN-MORALES
Rapporteur publique : Tancèdre LAHARY

3ème chambre

Président : David DALLE / Christophe FOUASSIER
Rapporteurs : Nacima BELKACEM, Alexandra MARCHAND
Rapporteurr public : Anne-Gaëlle MAUCLAIR

 

Troisième Section

Champ d'activité : logement (Dalo indemnitaire) ; marchés et contrats de l'État et organismes rattachés (sauf SNCF et AP-HP) ; police ; travail ; étrangers ; élections politiques ; état d'urgence


Présidente de section : Marie-Christine GIRAUDON

1ère chambre

Présidente : Marie-Christine GIRAUDON
Rapporteures : Anne CASTERA, Laure MARCUS, Anne PARIS
Rapporteure publique : Jeanne MENEMENIS

2ème chambre

Présidente : Nathalie AMAT
Rapporteurs : Eva NGUYEN, Anthony BROUSSILLON, Emmanuelle ARMOET
Rapporteure publique : Marie-Noémie PRIVET

3ème chambre

Président : Véronique HERMANN-JAGER
Rapporteurs : Noémie BEUGELMANS-LAGANE, Tiphaine RENVOISE
Rapporteur public : Jacques DUBOIS

Quatrième Section

Champ d'activité : agriculture ; divers ; domaine-voirie ; droits des personnes et libertés publiques (état des personnes) ; environnement ; expropriation ; juridictions ; logement (DALO indemnitaire, DALO injonction, DALCOM) ; marchés et contrats des collectivités locales et organismes rattachés + marchés et contrats de la SNCF et de l'AP-HP ; urbanisme et aménagement, étrangers (expulsions) 


Présidente de section : Marie-Pierre VIARD

1ère chambre

Présidente : Marie-Pierre VIARD
Rapporteurs :  Vincent PERROT, Félix PALLA
Rapporteure publique : Anne BARATIN

2ème chambre

Présidente : Marie-Odile LE ROUX
Rapporteures : Florence BERLAND, Cécile MADE
Rapporteure public : Aude ALIDIERE

3ème chambre

Présidente : Jean-François SIMMONOT
Rapporteurs : Clémentine VOILLEMOT, Florian PARET, Julien GRANDILLON

Rapporteure publique : Katia de SCHOTTEN

Cinquième Section

Champ d'activité : culture ; droit des personnes et libertés publiques (CADA) ; élections dans les fonctions publiques ; fonctionnaires et agents publics (sauf collectivités territoriales et établissements hospitaliers) ; pensions ; postes et télécommunications ; radiodiffusion et télévision ; travaux publics ; étrangers


Président de section : Catherine RIOU

1ère chambre

Président : Catherine RIOU
Rapporteures : Christelle KANTE, Caroline LAMBRECQ
Rapporteur public : Guillaume SCHAEFFER

2ème chambre

Président : Laurent GROS
Rapporteurs : Julien REBELLATO, Romain HELARD, Maxime FEGHOULI
Rapporteure publique : Florence NIKOLIC


3ème chambre

Président : Jean-Pierre LADREYT
Rapporteurs : Gregory GANDOLFI, Capucine LERAVAT
Rapporteur public : Eric LAMY

4ème chambre

Président : Sylvie AUBERT
Rapporteurs : Stéphane JULINET, Arnaud BLUSSEAU
Rapporteur public : Nicolas DEGAND

Sixième Section

Champ d'activité : aide sociale ; armées ; décorations ; droits des personnes et libertés publiques (sauf état des personnes et CADA) ; logement ; professions ; rapatriés ; responsabilité hospitalière ; santé publique ; sports ; étrangers


Président de section : Yves MARINO

1ère chambre

Président : Yves MARINO
Rapporteurs : Nicolas LE BROUSSOIS, Vincent THULARD, Brice LAUTARD-MATTIOLI
Rapporteure publique : Maryse PESTKA

2ème chambre

Présidente : Pierre LALOYE
Rapporteures : Sophie ROUSSIER, Malcom THEOLEYRE
Rapporteur public : Jean-Marc GUERIN-LEBACQ

3ème chambre

Présidente : Françoise VERSOL
Rapporteurs : Anatole PENY, Raphaël DOAN
Rapporteur public : David ABRAHAMI

 

Cellule des urgences

Juge des référés statuant en urgence

Antoine MENDRAS

 

Nouvelle structures et mesures d'éloignement sans délai

Président : Hubert DELESALLE

Nadia MARIK-DESCOINGS, Patrick MARTIN-GENIER, Daniel MATALON, David HEMERY, Julie TOCHOUX

Renfort : Antoine BEAL, Claudine HNATKIW

Greffe du tribunal

Greffier en chef : Emmanuel CAMUT

Greffières en chef adjointes :

Cécile TEA
Alexandra CLAUDIOS
Anne-Laure KARAM

Greffières 1ère section

1ère chambre - Sophie COULANT
2ème chambre - Lucie REGNIER
3ème chambre - Sophie CAILLIEU-HELAIEM
tél. 01 44 59 44 10 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 2ème section

1ère chambre - Marie-Cécile POCHOT
2ème chambre - Barbara CHAHINE 
3ème chambre - Céline EL HOUSSINE
tél. 01 44 59 44 20 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 3ème section

1ère chambre - Yacine FADEL
2ème chambre - 
3ème chambre - Perrine TARDY-PANIT
tél. 01 44 59 44 30 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 4ème section

1ère chambre - Lydia THOMAS
2ème chambre - Isabelle SZYMANSKI
3ème Chambre - Sabrina RAHMOUNI
tél. 01 44 59 44 40 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffières 5ème section

1ère chambre - Véronique BERNARD-LAGRÈDE
2ème chambre -Sonia PORRINAS
3ème chambre - Lydie SUEUR
4ème chambre -Amandine LOUART


tél. 01 44 59 44 50 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Greffiers 6ème section

1ère chambre - Alexandre LEMIEUX
2ème chambre - Karolina BAK-PIOT
3ème chambre - Alicia CARDON
tél. 01 44 59 44 60 - de 9h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

 


Service des urgences : référés et reconduites à la frontière

Responsable : Déborah TOUPILLIER
Adjointe : Pauline MAURY 

téléphone : 01 44 59 44 80

Télécopie Reconduites à la frontière, Référés : 01 44 59 46 46

de 9h 30 à 16h 30

Greffe central

Responsable : Sylvie THOMAS
Adjoint : Pascal ELIE

Bureau d'aide juridictionnelle

Responsable : Mariama MANSOIBOU
Adjointe : Céline AGUERRE

Expertises, enquêtes publiques, exécution des jugements
Responsable : Farah BELAINOUSSI
téléphone : 01.44.59.46.86
Adjointe : Elsa VILLIERMET

Services généraux

Secrétariat particulier
Responsable : Christine LAIGLE
Ariane HOUELBEC

Service de l'administration générale
Responsable : Clarisse CHEA

Service documentation et archives
Responsable : Sébastien VERGNAUD
Adjointe : Claudia PUJAR

Accueil
Responsable : Didier SAINT-ARROMAN

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