Le 9 avril 2024 s’est tenu à la maison des avocats à Grenoble la troisième édition des « après-midis du tribunal » consacrée cette fois à la liberté vestimentaire.
Après une première rencontre, à la rentrée, ancrée dans l’actualité et les problématiques contemporaines consacrées à l’eau, puis en décembre, dans une perspective plus historique, une conférence à la faculté de droit autour des 70 ans de notre juridiction, les réflexions se sont portées sur un sujet moins consensuel, celui de la « liberté vestimentaire ». La liberté de se vêtir ou de se dévêtir, en ce que le vêtement dit de l’identité et de l’image que la personne souhaite renvoyer d’elle-même, de son corps, ou du corps auquel elle appartient, est un sujet sensible dont le prétoire des juridictions administratives n’a pas manqué d’en entendre l’écho. Si la question est d’actualité et s’impose dans le débat public s’agissant de ses incidences sur l’exercice de la liberté de culte (que l’on pense bien sûr au port du foulard, au burkini sur les plages ou aux tenues de bain plus ou moins – voire beaucoup moins – couvrantes autorisées dans les piscines municipales), la question est en réalité très ancienne et dépasse le religieux. Les exposés ont ainsi montré que la question ne pouvait être déconnectée des problématiques de genre, ce qu’illustre bien l’examen des règlements intérieurs de divers établissement scolaires (proscrivant notamment le port des pantalons pour les jeunes filles ou imposant le port des uniformes).
Me Aldeguer, Avocat au barreau de Grenoble, Mme Marie-Alice Pollet, Magistrate au tribunal et Mme Julie Arroyo, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble, préparant une habilitation à diriger des recherches sur le sujet, se sont ainsi livrés à une analyse précise de la question, enrichie par leur pratiques professionnelles réciproques. Ont ainsi été abordés l’émergence de cette liberté ainsi que les modalités de son exercice et de son encadrement par la jurisprudence des juges administratifs, judiciaires et européens. Les débats se sont révélés particulièrement stimulants s’agissant notamment de l’examen, par la salle, de règlements scolaires n’ayant fait l’objet d’aucun recours contentieux.