Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Télérecours : Généralisation le 2 décembre 2013
Depuis 2007, le Tribunal administratif de Paris propose aux avocats d’employer Télérecours pour introduire, par voie électronique, leurs requêtes ...
Première audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris
Première audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris tenue le 10 octobre 2013.
Journées européennes du patrimoine, 14 et 15 septembre 2013
Le tribunal administratif de Paris a ouvert ses portes de 14h à 18h. Près de 1500 visiteurs ont eu accès aux salles historiques de l'ancien Hôtel ...
Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative
Édition 2011
