L'année 2018 en quelques chiffres

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L' année 2018 se caractérise par une forte hausse du nombre de requêtes sion de 11 étrangers, la plupart des autres matières restant stables. %, due essentiellement au contentieux des : plus de 21 400, soit une pro

Plus que jamais, les contentieux d’urgence rythment le travail de la juridiction, avec notamment 2250 référés– les référés-suspension augmentent de plus de 50 % par rapport à 2017.

Malgré cette pression, le tribunal, qui a jugé près de 20000 affaires avec un effectif de magistrats moindre qu’en 2017, est parvenu à maintenir des délais de jugement nettement inférieurs à la moyenne des juridictions et a porté une attention particulière aux dossiers anciens : les requêtes à l’instruction depuis plus de 2 ans ne représentent que 3,75 % du stock.

L’utilisation de mesures d’instruction adaptées à chaque affaire permet une mise en état plus rapide. Les magistrats ont adopté sans difficulté la nouvelle rédaction des jugements, plus accessible. Toute la juridiction est sensibilisée à l’intérêt d’une médiation lorsque cette issue paraît appropriée. Télérecours citoyens, dont l’ouverture a constitué un nouveau défi relevé avec succès par les agents de greffe, offre un accès au prétoire modernisé pour les requérants non assistés d’un avocat.

Le tribunal est par ailleurs engagé dans des travaux immobiliers importants qui ont pour objectif d’améliorer le confort de travail et la qualité de l’accueil des justiciables.