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Vie du tribunal

Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal

29 novembre 2013

Télérecours : Généralisation le 2 décembre 2013

Depuis 2007, le Tribunal administratif de Paris propose aux avocats d’employer Télérecours pour introduire, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.
Télérecours est une plateforme d’échange accessible par Internet qui permet aux parties de transmettre, sous forme dématérialisée, toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction.
Cette application est ouverte aux avocats ainsi qu’à toutes les administrations.
Dans le cadre de la généralisation de Télérecours à partir du 2 décembre 2013, la Cour administrative d’appel de Paris, représentée par son président, Patrick Frydman, et le Tribunal administratif de Paris, représenté par sa présidente, Michèle de Segonzac, ont signé, le 27 novembre 2013, avec l’Ordre des avocats de Paris, représenté par son Bâtonnier, Christiane Féral-Schuhl, une convention destinée à promouvoir la communication électronique avec les juridictions administratives.
18 octobre 2013

Première audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d'appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

Première audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris tenue le 10 octobre 2013.
10 septembre 2013

Journées européennes du patrimoine, 14 et 15 septembre 2013. Le tribunal administratif de Paris a ouvert ses portes de 14h à 18h.

Près de 1500 visiteurs ont eu accès aux salles historiques de l'ancien Hôtel d'Aumont, dont la construction a été entreprise dès le17ème siècle d'après les plans de l'architecte Louis Le Vau. Ils ont notamment pu admirer les peintures en plafond de Charles Le Brun, conservées dans la bibliothèque. Et ont été accueillis au Tribunal par l’association de sauvegarde et de mise en valeur du Paris Historique et par les membres du Tribunal administratif.
16 janvier 2012

Charte de déontologie des membres de la juridiction administrative

Édition 2011

Actualités du Tribunal

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A savoir

1 décembre 2023

Rassemblement du 1er décembre place du Panthéon : le juge des référés suspend l’interdiction du préfet de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.

Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, statuant en formation... ›
29 novembre 2023

Renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux d’Ile de France : le juge du référé précontractuel rejette le recours déposé par Suez Eau France

Le juge du référé précontractuel, statuant en formation collégiale, considère que la décision du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France... ›
24 novembre 2023

Freeze Corleone : Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant au rappeur de se produire lors des concerts prévus les 24 et 25 novembre 2023.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de police dès lors que cette... ›
16 novembre 2023

Jeunes isolés du parc de Belleville

Saisi par plusieurs jeunes, mis à l’abri par les autorités le 19 octobre 2023 et remis à la rue le 2 novembre suivant, afin d’obtenir,... ›

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