Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
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30 octobre 2015
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9 octobre 2015
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24 septembre 2015
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11 juin 2015
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22 septembre 2014
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4 juillet 2014
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6 janvier 2014
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29 novembre 2013
Depuis 2007, le Tribunal administratif de Paris propose aux avocats d’employer Télérecours pour introduire, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.
Télérecours est une plateforme d’échange accessible par Internet qui permet aux parties de transmettre, sous forme dématérialisée, toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction.
Cette application est ouverte aux avocats ainsi qu’à toutes les administrations.
Dans le cadre de la généralisation de Télérecours à partir du 2 décembre 2013, la Cour administrative d’appel de Paris, représentée par son président, Patrick Frydman, et le Tribunal administratif de Paris, représenté par sa présidente, Michèle de Segonzac, ont signé, le 27 novembre 2013, avec l’Ordre des avocats de Paris, représenté par son Bâtonnier, Christiane Féral-Schuhl, une convention destinée à promouvoir la communication électronique avec les juridictions administratives.
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18 octobre 2013
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10 septembre 2013