29 novembre 2013
Depuis 2007, le Tribunal administratif de Paris propose aux avocats d’employer Télérecours pour introduire, par voie électronique, leurs requêtes et mémoires en matière de contentieux fiscal d’assiette.
Télérecours est une plateforme d’échange accessible par Internet qui permet aux parties de transmettre, sous forme dématérialisée, toutes leurs productions (requêtes, mémoires et pièces) et de recevoir tous les actes de procédure émanant de la juridiction.
Cette application est ouverte aux avocats ainsi qu’à toutes les administrations.
Dans le cadre de la généralisation de Télérecours à partir du 2 décembre 2013, la Cour administrative d’appel de Paris, représentée par son président, Patrick Frydman, et le Tribunal administratif de Paris, représenté par sa présidente, Michèle de Segonzac, ont signé, le 27 novembre 2013, avec l’Ordre des avocats de Paris, représenté par son Bâtonnier, Christiane Féral-Schuhl, une convention destinée à promouvoir la communication électronique avec les juridictions administratives.
>Voir la signature de la convention
Procédure pour les avocats adhérents au RPVA : Vous pouvez vous inscrire et vous connecter directement via la plate-forme E-Barreau.
Procédure pour les avocats non adhérents au RPVA : Vous êtes invités à vous rapprocher du Tribunal pour obtenir vos mot de passe et code d’accès provisoires.
Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 45 00
Une plateforme d’assistance vous accompagne dans vos démarches au 0 811 005 105, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Pour tout savoir sur Télérecours, un dossier documentaire complet est disponible sur le site Internet du Conseil d’État : Télérecours et les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Pour accéder à l'application et s'informer : www.telerecours.fr
