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12 octobre 2017

Audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris

L’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Paris et du Tribunal administratif de Paris s’est tenue le 10 octobre 2017 à 17 heures 30, en présence de nombreuses personnalités, dont notamment Mme Nicole Belloubet, Garde des sceaux, Ministre de la justice. L’invité d’honneur était M. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel.

> Voir la plaquette d’information diffusée lors de l’audience solennelle

Cette audience de rentrée biennale, organisée pour la troisième fois conjointement par la Cour administrative d’appel de Paris et le Tribunal administratif de Paris, a permis aux présidents des deux juridictions de rendre compte du travail réalisé par les magistrats, les agents de greffe et les assistants de justice, et d’exposer les actions accomplies en faveur des justiciables.

> Lire l’allocution de M. Patrick Frydman, président de la Cour administrative d’appel de Paris.

> Lire l’allocution de Mme Claire Jeangirard-Dufal, présidente du Tribunal administratif de Paris.

 

Puis, deux magistrats de la Cour et du Tribunal ont présenté les principales décisions rendues par leurs juridictions au cours des deux années écoulées en évoquant, pour illustrer leur propos, des moments de la vie de l’Hôtel de Beauvais et de l’Hôtel d’Aumont, édifices chargés d’histoire où siègent respectivement la Cour et le Tribunal.

 > Lire le texte de l’intervention de M. Olivier Lemaire, rapporteur public à la Cour administrative d’appel de Paris, et de Mme Alexandrine Naudin, rapporteur au Tribunal administratif de Paris.

 

Le président du Conseil constitutionnel a clos l’événement par une intervention ayant pour thème « Le Conseil constitutionnel et la juridiction administrative ».

> Lire le texte de l’intervention de M. Laurent Fabius.