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5 mars 2014

Université Paris Diderot

Le tribunal administratif annule les arrêtés du 6 septembre 2012 du préfet de police autorisant l'ouverture au public de deux bâtiments de l'université Paris Diderot et ordonne un supplément d'instruction avant de statuer sur l'autorisation d'ouverture au public d'un troisième bâtiment. Jugement du 28 février 2014. Jugement devenu définitif.