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14 novembre 2014

Schéma régional éolien d'Ile-de-France

Le Tribunal annule l’arrêté du 28 septembre 2012 du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, approuvant le schéma régional éolien d’Ile-de-France pour le motif que cet acte, susceptible de recours et ayant un impact notable sur l'environnement, n'a pas été soumis à une évaluation environnementale en application des dispositions du I de l’article L. 122-4 du code de l’environnement, transposant en droit interne les dispositions de l’article 3 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001. Appel en cours.