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23 octobre 2013

Ordonnance du juge des référés du 15 octobre 2013

Le juge des référés ordonne la suspension de l'exécution d'une sanction prononcée par la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football à l'encontre d'un ancien directeur sportif de club, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Jugement devenu définitif.

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