- Accueil
-
Informations pratiques
- Accès et coordonnées Tribunal administratif de Paris
- Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ?
- Aide juridictionnelle Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
- Marchés publics Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
-
Le tribunal administratif
- Organisation Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
- Les métiers du tribunal Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
- Histoire du tribunal Histoire et architecture du tribunal
- Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
-
Démarches & procédures
- S'adresser au juge administratif
- L'avocat et l'aide juridictionnelle
- Formulaires de requêtes contentieux sociaux Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
- Délivrance d’une attestation de recours/non recours
- Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
- L'examen des requêtes et l'audience
- Introduire une requête devant le tribunal administratif Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
- Introduire une requête devant la cour administrative d'appel Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
- Introduire une requête devant le Conseil d'État Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
- Les procédures d'urgence ou référés Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
- L'exécution des décisions du juge administratif
- Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
- Découvrir la justice administrative Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
- Les fiches pratiques de la justice administrative Retrouvez les 14 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et...
- Actualités du Tribunal
