Le syndicat mixte Autolib’ et Velib’Métropole a lancé une procédure de marché dit « Vélib’2 » ayant pour objet d’étendre à la métropole parisienne, à compter du 1^er janvier 2018, le marché de vélos en libre service  en vigueur à Paris et dans les communes limitrophes depuis 2007. L’offre de la société JCDecaux, titulaire du marché « Vélib’ » via sa filiale Cyclocity, a été écartée au profit de celle présentée par le groupement Smovengo.

Après le rejet de son recours devant le juge des référés précontractuels, JCDecaux a contesté devant le tribunal la validité du contrat conclu entre le syndicat et le groupement Smoovengo et demandé son annulation.

Le tribunal a écarté, notamment, l’existence d’un conflit d’intérêts. JCDecaux faisait valoir que le frère du président de Smoove, mandataire du groupement attributaire, était actionnaire et consultant d’une société chargée d’une mission de conseil pour la passation du marché en cause. Toutefois, cette société n’a participé ni à l’élaboration du programme définitif décrivant les prestations attendues des candidats ni à l’analyse de leurs offres. Elle n’a ainsi pas été en mesure d’influencer l’issue de la procédure.

Le tribunal a également jugé que la procédure d’attribution du marché Vélib’2 n’avait pas méconnu une obligation de reprise des salariés de la filiale Cyclocity en application de l’article L. 1224-1 du code du travail. Le groupement attributaire n’était pas soumis à l’obligation de reprise des salariés de Cyclocity puisque l’entité économique n’avait pas conservé son identité en l’absence de transfert des éléments indispensables à la poursuite de son activité tels que les vélos, les totems ou les stations.

Enfin, le tribunal a estimé que si l’exécution du marché a requis le renforcement des équipes initialement prévues par le groupement Smoovengo, du fait notamment des difficultés rencontrées dans l’électrification des stations et de leur impact sur le système de gestion centralisé, ces difficultés pratiques d’installation ne sont pas par elles-mêmes de nature à établir le caractère anormalement bas de l'offre retenue.

> Lire le jugement n°1711378 du 12 octobre 2018

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Madiane de Souza Dias – madiane.desouzadias@juradm.fr