Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative*, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, en formation collégiale, suspend l’arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet de police a interdit le spectacle que doit donner Dieudonné les 28 et 29 septembre 2023 porte d’Issy à Paris qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.

Le juge des référés rappelle que les atteintes portées, pour des exigences d’ordre public, à l’exercice de la liberté d’expression, doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées.

En premier lieu, le juge des référés considère que le préfet de police n’établit pas que le spectacle prévu de Dieudonné contiendrait des propos de nature à caractériser une atteinte à la dignité de la personne humaine, alors même qu’il pourrait comporter des improvisations.

En second lieu, la réalité et la gravité des risques de troubles matériels à l’ordre public ne sont pas établies.

Le juge des référés en conclut que la mesure d’interdiction prononcée par le préfet de police porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression, constitutive dès lors d’une situation d’urgence justifiée, en outre, par l’imminence de la tenue des représentations.

* La procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un très bref délai, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures.

Lire l’ordonnance n^o 2322358/9

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