Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Espace presse / Hippodrome de Compiègne.
7 juin 2013

Hippodrome de Compiègne.

Le Tribunal administratif de Paris rejette comme irrecevable la requête présentée par un syndicat des personnels forestiers de l’office national des forêts (ONF) contre l’arrêté ministériel autorisant la cession de trois parcelles supportant l’hippodrome et le golf de Compiègne. Jugement du 7 juin 2013. Jugement devenu définitif.

A savoir