Saisi en urgence sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative*, le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du 14 octobre 2023 par lequel le ministre de l’intérieur et des outre-mer a prononcé l’expulsion, en urgence absolue, de la militante palestinienne Mariam Abudaqa pour menace grave à l’ordre public et lui  a retiré son visa de court séjour : il estime que cet arrêté porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté d’expression.

Dans son ordonnance du 20 octobre 2023, le juge des référés observe d’abord que Mme Abudaqa, assignée à résidence en vue de l’exécution de la décision d’expulsion peut être expulsée d’office d’un jour à l’autre et qu’elle justifie ainsi d’une condition d’urgence caractérisée.

Le juge des référés rappelle ensuite que dans le contexte de tensions actuelles, les manifestations ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas ou de justifier ou de valoriser les exactions commises le 7 octobre 2023 sont de nature à entraîner des troubles à l’ordre public.

Il relève qu’en l’espèce, Mme Abudaqa,  à qui  a été délivré un visa de court séjour pour participer en France à des événements et tenir des conférences en faveur de la Palestine, n’ a pas appelé  à soutenir le Hamas ni tenu de propos antisémites ni commis d’agissement de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence contre un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion et qu’aucun trouble particulier à l’ordre public n’a été constaté à l’occasion de chacune de ses interventions.   

Il considère ainsi qu’en l’état de l’instruction, le ministre de l’intérieur n’établit pas que le comportement de Mme Abudaqa puisse être regardé comme constituant une menace grave pour l’ordre public de nature à justifier la mesure d’expulsion prise à son encontre en urgence absolue, celle-ci n’étant ni nécessaire, adaptée et proportionnée.

Le juge des référés en conclut que la mesure d’expulsion prononcée par le ministre de l’intérieur porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et à la liberté d’expression de Mme Abudaqa

*La procédure du référé liberté, prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative, permet au juge d’ordonner, dans un très bref délai, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une administration aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Pour obtenir satisfaction, le requérant doit justifier d’une situation d’urgence qui nécessite que le juge intervienne dans les quarante-huit heures.

Lire l’ordonnance n° 2323894

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