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Captures accidentelles de petits cétacés dans le golfe de Gascogne : le tribunal reconnaît l’existence d’un préjudice écologique @crédit photographie : Tribunal administratif de Paris Décision de justice
Le juge des référés suspend l’interdiction par arrêté préfectoral du concert organisé par la France Insoumise à Paris pour la fête de la musique Décision de justice
Le tribunal n’annule pas le refus du préfet de région de résilier les contrats d’association entre l’Etat et l’établissement scolaire Stanislas Décision de justice
Rencontre du 4 juin 2026 magistrats administratifs - avocats à la Maison des avocats Vie du tribunal
Des fiches pratiques pour l'audience, l'instruction et les référés d'urgence @ crédit photographie : CAA de Paris Vie du tribunal
« Flottille pour Gaza » : rejet des demandes de libération et de protection des ressortissants français @ crédit photographie : tribunal administratif de Paris Décision de justice
Le juge des référés ne suspend pas la décision du préfet de la région Ile-de-France autorisant le remplacement de six vitraux de la cathédrale Not ... @ crédit photographie : tribunal administratif de Paris Décision de justice
Information Modification des horaires du service accueil physique et standard du tribunal - Vendredi 26 juin 2026

Les horaires de l'accueil du tribunal sont modifiés à titre exceptionnel ce vendredi 26 juin 2026 :

Le service de l'accueil physique sera exceptionnellement fermé.

L'accueil téléphonique restera ouvert de 09h00 à 12h30 et de 15h30 à 16h30.

 

Pour vos dépôts urgents : veuillez utiliser l’horodateur situé sur la façade extérieure.

 

Pour toute information complémentaire et afin de faciliter vos démarches : consulter le site internet du Tribunal Administratif de Paris.

 

Les requêtes peuvent également être déposées en ligne via la plateforme Télérecours citoyens.

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