7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
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Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Contact presse et média : communication.ta-paris@juradm.fr
Métro: Saint-Paul (Le Marais) [ligne 1]
Pont Marie (Cite des Arts) [ligne7]
Bus: Eglise Saint-Gervais [69, 76 et 96]
Payenne [29]
Pont Louis Philippe [67]
Pont Marie [67]
Rue du Pont Louis Philippe [69, 76, 96, et BAL]
Rue Vieille du Temple - Mairie du IV [67, 69, 76, et 96]
Saint Paul [69, 76, 96 et BAL]
Ville de Paris depuis le 1er septembre 2004
Le registre d’accessibilité est librement consultable à l’accueil de la juridiction. Vous pouvez aussi le télécharger (pdf) en cliquant sur le lien suivant.
Ce registre vous permet de prendre connaissance des dispositions d’accessibilité mises en place dans l’établissement. Il est composé d’une fiche de synthèse, d’une fiche récapitulative des équipements de compensation présents dans le bâtiment, d’une illustration schématique des locaux accessibles au public et, selon le cas, d’une attestation d’accessibilité ou dossier d’agenda d’accessibilité programmée.