1 avril 2019
Le tribunal administratif de Paris enjoint à France Télévisions d’inviter MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat organisé le 4 avril prochain sur France 2 ou à un autre grand rendez-vous d’information et de débat avant le 23 avril 2019.
M. Benoit Hamon, candidat tête de liste du mouvement Génération.s, M. François Asselineau, candidat tête de liste de l’UPR et M. Florian Philippot, candidat tête de liste du mouvement « Les Patriotes », ont demandé au juge des référés, par trois requêtes distinctes, d’ordonner à France télévisions de leur permettre de participer au débat organisé entre neuf autres candidats têtes de liste aux élections européennes, qui sera diffusé sur France 2 le 4 avril 2019 à 21 heures.
Ces demandes étaient fondées sur l’article L. 521-2 du code de justice administrative qui permet au juge des référés, statuant dans un délai de quarante-huit heures, d’ordonner, en cas d’urgence, toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle il est porté une atteinte grave et manifestement illégale.
Le tribunal administratif a fait droit à ces demandes en estimant que les décisions de ne pas inviter ces trois candidats au débat du 4 avril sont susceptibles de porter une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le respect du principe du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.
Le respect du pluralisme est inscrit dans le cahier des charges de France télévisions et affirmé par une recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 22 novembre 2017 qui pose de manière générale un principe d’équité dans la répartition des temps de parole entre les partis et groupements politiques.
Le tribunal a relevé que les autres émissions auxquelles avaient été invités MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot n’étaient pas de même nature et n’avaient pas le même objet et la même audience que le débat prévu le 4 avril et qu’aucun autre débat n’était prévu avant le dépôt officiel des candidatures, le 23 avril suivant. Il a, en conséquence, enjoint à France Télévisions, sous le contrôle du Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’inviter MM. Benoit Hamon, François Asselineau et Florian Philippot au débat organisé le 4 avril sur France 2 ou à un autre grand rendez-vous d’information et de débat avant le 23 avril 2019.
Contact presse :
Sébastien Davesne – sebastien.davesne@juradm.fr
Madiane de Souza Dias – madiane.desouzadias@juradm.fr
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