Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Vie du tribunal / Informations importantes sur le déroulement des au...
14 mai 2020

Informations importantes sur le déroulement des audiences

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les audiences du tribunal administratif de Paris se tiennent dans le strict respect des consignes gouvernementales visant à lutter contre le coronavirus COVID-19.

En ce sens, une organisation spécifique est mise en place afin d’assurer la sécurité sanitaire de toutes les personnes susceptibles d’y assister.

Vous trouverez ICI une fiche informative précisant l’ensemble des consignes à respecter scrupuleusement.