Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Sélection de décisions - Accès aux jugements / Visa d’exploitation du film « 50 nuances de Grey »
2 octobre 2015

Visa d’exploitation du film « 50 nuances de Grey »

Par un jugement du 24 septembre 2015, le Tribunal rejette la requête de l’association Promouvoir tendant à l’annulation de la décision du 9 février 2015 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a accordé au film « 50 nuances de Grey » un visa d’exploitation assorti d’une mention d’interdiction aux mineurs de douze ans.

Toutes les actualités

toutes les actualités