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8 juillet 2015

Urbanisme

Par un jugement du 2 juillet 2015, le Tribunal a annulé, à la demande de l'association Ecologie Sans Frontière, l’arrêté du 21 janvier 2015, par lequel le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le préfet de police et les préfets des autres départements de la région Ile-de-France ont modifié l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 relatif à la mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère révisé pour l’Ile-de-France, en ce qui concerne les mesures réglementaires d'encadrement de l'utilisation des équipements individuels de combustion au bois (feux de cheminées). Jugement devenu définitif.

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