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16 octobre 2014

Urbanisme. Carrière souterraine du chemin de Port-Mahon

Le Tribunal rejette la requête de l’association Collectif Port-Mahon et de la Ferme de Montsouris formée à l'encontre de l’arrêté du 21 décembre 2012 du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, accordant à la SNC de la Tombe-Issoire une autorisation pour des travaux de restauration, de confortation et de mise en valeur de la carrière souterraine du chemin de Port-Mahon. Jugement du 7 octobre 2014. Jugement devenu définitif.

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