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13 juillet 2012

Service public pénitentiaire

Le tribunal administratif de Paris annule les décisions de l'administration pénitentiaire des 18 janvier et 6 avril 2011, confirmées par le Garde des Sceaux le 25 mai 2011, subordonnant la diffusion télévisuelle du documentaire "Le déménagement" à la préservation de l'anonymat des personnes détenues apparaissant dans le film. Jugement devenu définitif.