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19 juin 2014

Sanction prononcée par la Fédération française de football

Le tribunal administratif de Paris annule la sanction de suspension prise par la Fédération française de football à l'encontre de M. Leonardo De Araujo, par le motif que, M. De Araujo n'étant pas licencié par cette fédération, celle-ci n'avait pas le pouvoir de lui infliger une sanction. Le juge des référés du Tribunal, confirmé en cassation par le Conseil d'Etat, avait suspendu en octobre 2013 l'exécution de cette sanction dans l'attente du jugement sur le fond. Jugement du 17 juin 2014. Jugement devenu définitif.