Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Sélection de décisions - Accès aux jugements / Rejet du recours formé à l'encontre du permis de construire...
11 avril 2014

Rejet du recours formé à l'encontre du permis de construire autorisant la SA Grands magasins de la Samaritaine à restructurer l’ensemble de bâtiments dits « Îlot Seine » du site de la Samaritaine. Jugement du 11 avril 2014.

Toutes les actualités

toutes les actualités