6 mars 2014
Projet d'aménagement paysager du plateau de Gravelle situé dans le bois de Vincennes incluant la création d'une aire d'accueil des gens du voyage
Le Tribunal a été saisi par deux requêtes présentées par des communes voisines du bois de Vincennes et une association de riverains, concernant le projet d’aménagement paysager du plateau de Gravelle dans le bois de Vincennes intégrant notamment une aire d’accueil des gens du voyage.
Il rejette la requête dirigée contre la délibération du 12 février 2013 par laquelle le conseil de Paris a autorisé le maire de Paris à déposer les demandes d’autorisation relatives à ce projet , estimant que cette délibération ne constitue qu'un simple acte préparatoire insusceptible de recours.
Il rejette également comme non fondée la requête dirigée contre l'arrêté du 10 juillet 2013 par lequel le maire de Paris a accordé un permis d’aménager à la ville de Paris en vue de l’aménagement paysager du Plateau de Gravelle incluant la création d’une aire d’accueil des gens du voyage, l’abattage et la plantation d’arbres et la création d’un bâtiment d’accueil et de sept bâtiments sanitaires. Jugements du 6 mars 2014. Appel en cours.
