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22 février 2013

Programme de construction sur le site de Balard

Le tribunal administratif rejette les requêtes présentées par la ville de Paris contre deux arrêtés du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, relatifs à la réalisation sur le site de Balard d'un programme de construction destiné à accueillir les futurs locaux du ministère de la défense et du haut commandement des armées ainsi qu'un ensemble de bureaux.
La première requête était dirigée contre l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général du projet au profit de l'Etat et mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la ville de Paris. La seconde requête tendait à l'annulation de l'arrêté de permis de construire délivré conjointement par le préfet aux sociétés Opale Défense et Corne Ouest Promotion en vue de la réalisation de ce projet.
Jugements du 21 février 2013. Jugements devenus définitifs.