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6 janvier 2015

Plan de sauvegarde de l'emploi de la société Barclays Bank PLC

Le Tribunal annule la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France homologant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Barclays Bank PLC en raison de l'irrégularité de la procédure d'information et de consultation du comité central d'entreprise. Jugement devenu définitif.