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29 avril 2016

Occupation du lycée Jean Jaurès

La Région a demandé au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner l’expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du lycée Jean Jaurès.
Lorsque le juge des référés est saisi, sur le fondement de ces dispositions, d’une demande d’expulsion d’un occupant du domaine public, il lui appartient de rechercher si, au jour où il statue, cette demande présente un caractère d’urgence et ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Après avoir constaté que la condition d'urgence était satisfaite et que les occupants du lycée Jean Jaurès occupaient sans droit ni titre ce lycée, le juge des référés a enjoint aux personnes occupant ce site de libérer les locaux sans délai.
Au terme d'un délai de 72 heures, la Région pourra procéder à leur expulsion avec le concours de la force publique.

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