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12 septembre 2018

Le juge du référé rejette le recours contre la fermeture d’Autolib’

Plusieurs communes de la région parisienne ont demandé en urgence, par la voie du référé, au tribunal administratif de Paris la suspension de la délibération du syndicat intercommunal autolib’ velib’ résiliant la convention de  concession du service d’automobiles électriques en libre-service.

 Cette concession avait été mise en place en 2011 par un contrat passé avec la société Autolib’. Par la délibération du 21 juin 2018 le comité du syndicat intercommunal a constaté la résiliation de cette convention pour défaut d’intérêt économique. En effet le syndicat intercommunal a refusé de verser la compensation financière demandée par la société Autolib’ pour couvrir le déficit prévu de 293,7 millions d’euros en 2023 à l’échéance du contrat. Dans le cadre de la procédure d’urgence du référé et en l’état de l’instruction, le juge a estimé que la résiliation de la convention, compte tenu de ses motifs, n’apparaissait pas illégale. Il appartiendra au juge du fond, statuant en formation collégiale, d’apprécier la légalité de cette décision.

>Lire l'ordonnance n°1815220 du 12 Septembre 2018

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