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6 février 2015

Environnement

Le juge des référés suspend l'exécution des décisions des 19 et 31 décembre 2014 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie rejetant la demande de renouvellement d’agrément en qualité d’éco-organisme dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers présentée par la société European Recycling Platform (ERP) et enjoint le réexamen de sa demande. Ordonnance de non-lieu (CE n° 388177 du 17 juillet 2015).