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30 mars 2015

Droits de voirie, chauffage des contreterrasses de la place du Tertre

Le tribunal administratif de Paris annule les titres exécutoires émis par la ville de Paris à l’encontre de sept exploitants de restaurants et bars, en vue du recouvrement de droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage équipant leur contreterrasse implantée sur le terre-plein de la place du Tertre à Montmartre. Appel en cours.