Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / Actualités du Tribunal / Sélection de décisions - Accès aux jugements / Déplacement des supporters de l' AS Saint-Etienne
11 février 2015

Déplacement des supporters de l' AS Saint-Etienne

Par deux ordonnances du 10 février 2015, le juge du référé-liberté a rejeté les demandes de l’association Magic Fans 1991 et de l’association de Lutte pour un Football Populaire tendant à la suspension de l’arrêté du 6 février 2015 par lequel le préfet de police a interdit la circulation et le stationnement des personnes se prévalant de la qualité de supporters du club de l’AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel, aux abords du stade Jean Bouin à Paris, lors de la journée du 10 février 2015 au cours de laquelle s’est tenu le match de football opposant l’équipe du Red Star Football Club à celle de l’AS Saint-Etienne dans le cadre de la coupe de France de football. Le Conseil d' État a confirmé ces ordonnances en appel le 11 février 2015.

Toutes les actualités

toutes les actualités

Zoom