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11 juin 2014

Application de la réforme des rythmes scolaires aux écoles maternelles et élémentaires de la ville de Paris

Par jugements des 22 mai et 6 juin 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté les conclusions de la requête présentée par trois organisations syndicales, dirigées contre le règlement du recteur de l’académie de Paris qui a fixé, en application de la réforme des rythmes scolaires, les horaires de la quasi totalité des écoles élémentaires et maternelles de la ville de Paris, à compter de la rentrée scolaire 2013. Les syndicats requérants soutenaient notamment que les choix qui ont ainsi été faits par l’administration de faire varier la durée des enseignements pour chacun des jours de la semaine et surtout de maintenir une durée d’enseignement de six heures les lundis et jeudis, n’étaient pas pertinents. Le Tribunal a estimé que les enseignements qu’il convient de tirer de la chronobiologie en matière d’acquisition des apprentissages ne peuvent être regardés comme suffisamment déterminants pour permettre de caractériser une erreur manifeste d’appréciation de la part de l’administration. Pour des raisons de procédure tenant aux modalités de consultation de son conseil d’école, le tribunal a, toutefois, annulé les dispositions relatives aux horaires de l’école Vitruve (3 passage Josseaume, 20ème arrdt). Le tribunal a différé les effets de cette annulation à la rentrée scolaire 2014. Jugement du 22 mai 2014, n° 1310574. Jugement du 6 juin 2014, n° 1310574. Jugement devenu définitif.