A savoir

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  1 décembre 2023
  Rassemblement du 1er décembre place du Panthéon : le juge des référés suspend l’interdiction du préfet de police qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation.
  Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, le juge des référés, statuant en formation... ›
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  29 novembre 2023
  Renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux d’Ile de France : le juge du référé précontractuel rejette le recours déposé par Suez Eau France
  Le juge du référé précontractuel, statuant en formation collégiale, considère que la décision du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France... ›
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  24 novembre 2023
  Freeze Corleone : Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant au rappeur de se produire lors des concerts prévus les 24 et 25 novembre 2023.
  Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend l’arrêté du 21 novembre 2023 du préfet de police dès lors que cette... ›
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  16 novembre 2023
  Jeunes isolés du parc de Belleville
  Saisi par plusieurs jeunes, mis à l’abri par les autorités le 19 octobre 2023 et remis à la rue le 2 novembre suivant, afin d’obtenir,... ›