Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Paris
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal et répartition des matières jugées par chambre
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux en application du décret...
Délivrance d’une attestation de recours/non recours
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
Les procédures d'urgence ou référés
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
Découvrir la justice administrative
Retrouvez la fiche pratique téléchargeable et imprimable
Les fiches pratiques de la justice administrative
Retrouvez les 14 fiches pratiques de la justice administrative téléchargeables et...
Les experts de justice
Actualités du Tribunal
Espace recrutement - Stagiaire
À côté des stages ouverts aux élèves avocats, qui font l’objet d’une procédure spécifique,...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Sélection de décisions - Accès aux jugements
Espace presse
La Lettre du Tribunal
Accueil
/
Actualités du Tribunal
/
La Lettre du Tribunal
/
Lettre du TA de Paris n° 44 d'octobre 2015
Ajouter un commentaire
2 novembre 2015
Lettre du TA de Paris n° 44 d'octobre 2015
>Retrouvez la lettre n° 44 d'octobre 2015
Actualités du Tribunal
Espace recrutement - Stagiaire
Vie du tribunal
Sélection de décisions - Accès aux jugements
Espace presse
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
A savoir
3 octobre 2023
La Cour suprême de Corée du Sud s’intéresse aux référés administratifs
›
28 septembre 2023
Suspension de l’arrêté du préfet de police interdisant le spectacle de Dieudonné à bord du « Dieudobus » les 28 et 29 septembre 2023.
›
25 septembre 2023
Boulodrome de Montmartre : incompétence de la juridiction administrative
›
18 septembre 2023
1415...
›
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
Formulaires de requêtes contentieux sociaux
Délivrance d’une attestation de recours/non recours