2 juillet 2021

Par des jugements du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de ces deux projets de construction, situés de part et d’autre de l’avenue de la Porte des Ternes dans le 17ème arrondissement, par-dessus le périphérique.

Désignés lauréats de l’appel à projets « Réinventer Paris » en décembre 2016, les projets « Mille arbres » et « Ville multi-strates » prévoient la construction de bâtiments mixtes d’habitation, de bureaux, de commerces et de services, dont une crèche, sur des dalles recouvrant le boulevard périphérique, à proximité de la porte Maillot.

Saisi notamment par les associations « Les amis de la Terre Paris » et « France nature environnement Paris et Ile-de-France », le tribunal a estimé que ces deux projets étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique et a annulé les permis de construire accordés par la maire de Paris.

Le tribunal a d’abord observé, sur la base des données des études d’impact, que le site de construction était déjà surexposé à la pollution atmosphérique liée à la circulation automobile sur le boulevard périphérique, où les taux de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines sont supérieurs aux seuils règlementaires et aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Le tribunal a ensuite constaté que le recouvrement de cet axe de circulation, afin de permettre l’édification des futurs bâtiments, aurait pour effet d’accroître les concentrations de polluants aux entrées et sorties du futur tunnel, où se situent plusieurs zones d’habitation dans les rues adjacentes. Si les deux projets prévoient des mesures compensatoires, en particulier l’installation de murs anti-bruit et d’écrans végétaux, le tribunal a constaté que ces mesures, conditionnées à la réalisation des deux projets, étaient de ce fait incertaines et s’avéraient, en tout cas, insuffisantes pour compenser les effets sur la santé humaine.

En outre, le tribunal a estimé que les prescriptions dont la maire de Paris a assorti le permis de construire du projet « Mille arbres », pour limiter les risques pour la salubrité publique et garantir une absence de dépassement des seuils règlementaires des polluants, revêtaient un caractère général et hypothétique. A cet égard, si le promoteur a produit de nouvelles études qui reposent sur des hypothèses favorables d’évolution de la qualité de l’air et présentent de nouvelles solutions de dépollution, ces éléments n’ont pas été portés à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique, ni à celle des services de la Ville de Paris dans le cadre de l’instruction de la demande de permis.

Le tribunal a donc annulé les deux permis de construire, après avoir estimé qu’aucune mesure de régularisation n’était possible au regard des caractéristiques des projets, de leur localisation et du niveau de pollution atmosphérique constaté à la date de délivrance des permis.

Par un jugement du même jour, le tribunal a en revanche rejeté le recours formé par la société de gestion de l’aéroport de Beauvais, qui exploite la ligne d’autobus vers cet aéroport depuis la gare routière située sur le site de construction du projet « Mille arbres ». Il a estimé qu’aucun des moyens, relatifs notamment à la régularité de la procédure d’enquête publique et au respect des règles d’urbanisme, n’était de nature à entraîner l’annulation du permis.

Lire les jugements n° 1920927-1921120, n° 2003204 et n° 2004241

Contact Presse : Florence Demurger, florence.demurger@juradm.fr