14 janvier 2022

Par une ordonnance du 13 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 imposant le port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts à Paris, à l’exclusion des bois de Boulogne et de Vincennes, et sur les emprises des aérodromes de Paris Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris Orly.

Le 3 janvier 2022, plusieurs particuliers résidant à Paris avaient en effet saisi en urgence le tribunal administratif de Paris afin qu’il ordonne la suspension de l’arrêté pris par le préfet de police, le 29 décembre dernier, pour faire face à la dégradation de la situation épidémique à Paris.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit que les mesures prises par le préfet pour réglementer la circulation des personnes afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

Dans la lignée de la décision rendue le 11 janvier 2022 par le Conseil d’Etat, le juge des référés a fait droit à la demande des requérants.

Il a d’abord considéré qu’il y avait urgence à suspendre l’arrêté contesté en raison des contraintes physiques et sociales générées par une obligation générale du port du masque en extérieur à Paris.

Il a ensuite jugé qu’il existait un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté préfectoral dès lors que le port obligatoire du masque en extérieur n’était pas limité aux lieux et heures de forte circulation de population, tels que les marchés et les rassemblements sur la voie publique qui ne permettent pas d’assurer la distanciation physique.

Le juge des référés a, en conséquence, suspendu l’exécution de cet arrêté sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.      

Lire l’ordonnance n° 2200043

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